Recherche

… PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CHAMBRES DE MÉTIERS ET PROJET DE DÉCRET ET PROJET DE LOI RELATIFS À L'ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE …

… Rapporteurs : Claire Gibault, Claude Michel , avec le soutien d'Annaïg Lucas Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … projet de loi … liberté de création … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… PROJET DE LOI PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION …

… PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE …

… PROJET DE LOI N° 8084 PORTANT AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT SUR LES LOYERS …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIVE À L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE …

… PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITÉ ET MATERNITÉ DES EXPLOITANTS …

… PROJET DE LOI N° 2126 FIXANT LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS …

… sur la première traduction législative du "Grenelle de l'environnement", le CES salue la dynamique en cours et … de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des … Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du …

… Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis … du développement durable et de l'énergie le 19 juin.  Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée … La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux …

… saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt …

… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance dont … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… par lettre en date du 2 octobre 2013, a saisi le CESE des articles 1 er , 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. … exploitation durable … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …

… Cet avis a été voté à une très large  majorité. Ses deux co-rapporteurs, Monique  BOUTRAND , au nom de la … Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE, rapporteurs  de ce projet de loi. Ils avaient fait  de même pour les propositions en juin … Avis sur le projet de loi relatif à « L’adaptation de la société au …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités En vertu des articles 34 et … Avant-projet de loi mobilités, bien-être animal : le CESE annonce de …

… social et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … politique de la ville … plan de financement … Avant projet de loi relatif à la politique de la ville et à la cohésion …

… En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement …

… PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, N° 33 ET N° 1611 RELATIFS À …