PROJET DE LOI PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-ÉDUCATIF
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Activités sociales
DDA
Adopté le : 04/05/1961
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
MAY Étienne
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Présentation
Référence :
1961-14
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