Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 12/11/2013
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui portent notamment sur l’installation des agriculteurs, l’alimentation, l’enseignement agricole et la filière forêt-bois. Pour notre assemblée, les défis que la loi d’avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les avoir examinés à l’aune de ces enjeux, elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, elle émet des réserves sur d’autres qui auraient mérité plus d’ambition pour permettre à un secteur d’activité essentiel pour notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental.
Descripteur Eurovoc :
agroalimentaire, agroforesterie, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE (DOMAINE), AGRO-ALIMENTAIRE (DOMAINE), forêt
Nombre total des votants : 184
Total des voix pour : 176
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 6
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
15
Pour
8
Pour
15
Pour
5
Groupe
Pour
4
Groupe
Pour
16
Pour
9
Abstention
5
Pour
4
Pour
34
Contre
2
Abstention
1
Pour
4
Pour
8
Groupe
Pour
3
mer
30
oct
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
16
oct
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Stéphane Le MOING, Directeur-adjoint du cabinet et Christine AVELIN, Conseillère technique chargée des filières végétales au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et ôël CLERGUE, Vice-Président de Jeunes agriculteurs
mer
6
nov
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en deuxième lecture de l'avant-projet d'avis et vote
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