Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 28/05/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Viguerie Paul de
Présentation
COUV
Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du "Grenelle de l'environnement", le CES salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre. Sur la base de ses nombreux travaux antérieurs dans le domaine de l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un véritable élan collectif, qu'il ne faut surtout pas decevoir.
Descripteur Eurovoc :
politique de l'environnement, changement climatique, gaz à effet de serre, matériau de construction, mobilité durable, biodiversité, ressource en eau, sylviculture durable, agriculture durable, santé publique, gouvernance, France
Domaine Eurovoc :
Environnement
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