Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Section du Cadre de vie

Adopté le : 28/05/2008

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Viguerie Paul de

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Présentation

Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du "Grenelle de l'environnement", le CES salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre. Sur la base de ses nombreux travaux antérieurs dans le domaine de l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un véritable élan collectif, qu'il ne faut surtout pas decevoir.

Descripteur Eurovoc :

politique de l'environnement, changement climatique, gaz à effet de serre, matériau de construction, mobilité durable, biodiversité, ressource en eau, sylviculture durable, agriculture durable, santé publique, gouvernance, France

Domaine Eurovoc :

Environnement

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