PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Activités sociales
DDA
Adopté le : 21/09/1966
Mandature :
1964-1969
Rapporteur :
AUMONIER André
    Présentation
    Référence :
    1966-17
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