PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Promotion sociale, orientation & formation
DDA
Adopté le : 22/04/1960
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
MABIT Charles
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Présentation
Référence :
1960-11a
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