PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CHAMBRES DE MÉTIERS ET PROJET DE DÉCRET ET PROJET DE LOI RELATIFS À L'ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE MÉTIERS DE FRANCE ET À L'OFFICE NATIONAL DE L'ARTISANAT
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commission temporaire
DDA
Adopté le : 11/07/1962
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
DARY Eugène
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Présentation
Référence :
1963-02
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