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… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … Avis du CESE sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Le CESE présente son avis "Fin de vie" à l'assemblée nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres … fin de vie … loi Claeys Leonetti … Projet de loi "Accompagnement des malades et de la fin de …

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… le Conseil économique, social et environnemental sur le « projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … Le CESE a voté son avis "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … projet de loi … politique de développement … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …

… estime cependant que les orientations proposées par le projet de loi ne doivent remettre en question ni le caractère … Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville et la …

… Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture …

… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION SOCIALE …

… MAJORATION FAMILIALE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (PROJET DE LOI N° 9722) …

… PROJET DE LOI N° 6019 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL …

… PROJET DE LOI N° 7233 RELATIF À LA CRÉATION DE ZONES FRANCHES DANS LES PORTS …

… Après avoir été saisi, le 4 février dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le Conseil économique, social et … Article 1er du projet de loi énergie : Le CESE appelle à inscrire explicitement …

… a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … projet de loi … monde … Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire …

… La culture est un outil de citoyenneté utile à la démocratie. Grâce à 45 ans de … plus de 3,2 % de la richesse nationale et 2,5 % des emplois : 670 000 personnes (artistes et techniciens, … priorités, des évolutions législatives sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et …

… Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises … internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et …

… Conformément à l’article 70 de la Constitution, la Première ministre a adressé au CESE, pour avis, les articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce … Articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT …