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Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Traité par : Section des Finances
Section du Cadre de vie

Rapporteur.e :

Rastoll Frédérique # Crosemarie Pierrette
Adopté le : 11/06/2003 | Mandature : 1999-2004
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L'effort programmé par le Gouvernement pour rénover les zones urbaines dégradées est nécessaire. Le Conseil économique et social estime cependant que les orientations proposées par le projet de loi ne doivent remettre en question ni le caractère interministériel de la politique de la ville ni le développement de politiques contractuelles locales. Il importe également que l'accompagnement social ne soit pas négligé.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : rénovation urbaine, France
Domaine Eurovoc : Environnement

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