Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section des Finances
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 11/06/2003
Mandature :
1999-2004
Rapporteur.e.s :
Rastoll Frédérique
Présentation
COUV
L'effort programmé par le Gouvernement pour rénover les zones urbaines dégradées est nécessaire. Le Conseil économique et social estime cependant que les orientations proposées par le projet de loi ne doivent remettre en question ni le caractère interministériel de la politique de la ville ni le développement de politiques contractuelles locales. Il importe également que l'accompagnement social ne soit pas négligé.
Descripteur Eurovoc :
rénovation urbaine, France
Domaine Eurovoc :
Environnement
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