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Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Vie de l'assemblée

Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Une nouvelle saisine de la section de l'éducation, de la culture et de la communication

Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

La culture est un outil de citoyenneté utile à la démocratie. Grâce à 45 ans de politiques publiques volontaristes, la culture marque l’identité de la France à travers sa création, son patrimoine et la fréquentation massive des lieux qui la diffusent.
 
La culture irrigue le quotidien des Français : on compte en France plus de bibliothèques que de bureaux de poste, deux fois plus de librairies indépendantes qu’aux États-Unis, plus de 5 000 écrans de cinéma et 500 conservatoires qui forment les jeunes et les adultes à la musique, à la danse et au théâtre.
 
Les politiques d’accès à la culture, à travers le maillage territorial français, contribuent à la lutte contre les inégalités sociales.
 
Par ailleurs, la culture est un atout économique pour la France, représentant plus de 3,2 % de la richesse nationale et 2,5 % des emplois : 670 000 personnes (artistes et techniciens, permanents ou intermittents ; plasticiens, designers ; architectes, entrepreneurs culturels et entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques ; journalistes) œuvrent quotidiennement dans le domaine culturel. Le Gouvernement a d’ailleurs confié à trois personnalités une mission d’étude sur la pérennisation du régime des intermittents.
 
Forte de ces atouts, mais avec des crédits stabilisés dans un contexte général de sérieux budgétaire nécessaire au redressement des comptes publics, la politique culturelle définie par le Gouvernement se donne trois objectifs prioritaires :
  • soutenir le renouveau créatif pour mieux accompagner les jeunes artistes et donner toutes les chances de succès aux 36 000 étudiants de l’enseignement supérieur des disciplines culturelles ;
  • repenser les politiques d’accès à la culture en mettant l’accent sur l’éducation artistique et culturelle, mais aussi sur les pratiques amateurs, et en utilisant les nouvelles opportunités offertes par le numérique ;
  • renforcer l’excellence culturelle française au bénéfice d’un plus grand rayonnement de la France dans le monde. 
Pour déployer ces priorités, des évolutions législatives sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » est en préparation. Il concernera l’ensemble des enjeux de la culture, permettant ainsi à la Nation de reconnaître ce qu’elle doit aux artistes et à leur liberté de création et d’améliorer son soutien aux artistes, qu’il s’agisse des conditions sociales de certaines professions du spectacle vivant ou des artistes-interprètes à l’ère numérique. Il conciliera également patrimoine et modernité, en proposant de simplifier tout en protégeant mieux, et en mettant l’architecte au cœur de la cité.
 
Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce projet de loi. Claude Michel, Claire Gibaut et Annaig Lucas en sont les rapporteurs.
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