Climat : l'avis du CESE sur le projet de loi présenté le 27 janvier

Vie de l'assemblée

Publiée le 27/01/2021

Saisine liée :

Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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La séance plénière du 27 janvier était consacrée à la présentation du projet d'avis "Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", rapporté par Michel Badré (groupe environnement et nature) et Claire Bordenave (groupe de la CGT), au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux (groupe environnement et nature).

Le Premier Ministre a saisi le CESE au sujet du projet de la loi : lire la lettre de saisine ici.

Avec la présence exceptionnelle d'Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.

Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique « climat » nationale et a notamment alerté, récemment dans tous ses avis récents encore, du fait que la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues de réduction de ses émissions nationales et de son empreinte carbone, tant au regard de ses engagements internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route française, adoptée en 2020.

Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs permettant de traduire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Celle-ci avait reçu pour mandat de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici 2030 par rapport à 1990 ».

Dans la droite ligne de ses recommandations antérieures, la section de l'environnement a analysé le contenu du projet de loi, au regard de la politique climatique française et présentera les préconisations qui lui semblent nécessaires.

Le projet d'avis formule des préconisations portant sur :

L’adéquation des mesures annoncées dans le projet de loi au respect des trajectoires prévues de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 2030 et de neutralité carbone en 2050 ;
La cohérence de ces mesures avec les politiques de réduction des inégalités ;
Les conditions de gouvernance et financements notamment permettant une mise en œuvre de ces mesures.

Le CESE travaille depuis plus de 10 ans sur le sujet du climat, retrouvez ci-dessous les avis les plus récents :

Contributions annuelles de la section environnement sur les évolutions de l’empreinte carbone de la France