Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants

Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 25/01/2017
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Les niveaux extrêmement élevés des prix récemment demandés par les industriels pour certains traitements innovants ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l’opinion publique. Les stratégies pratiquées par plusieurs laboratoires pharmaceutiques suscitent de vives oppositions et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Au-delà, c’est la crainte que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que l’ensemble de nos concitoyen.ne.s comme les responsables publics confirment leur attachement au principe d’accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder ce modèle, qui constitue un des piliers de la cohésion sociale et de l’égalité en France. Ses préconisations, qui distinguent ce qui peut être traité dans le cadre national de ce qui relève d’une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste rémunération de l’innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments
Descripteur Eurovoc :
médecine, innovation, INDUSTRIE (DOMAINE), pharmacie, santé (microthesaurus)
Nombre total des votants : 177
Total des voix pour : 176
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
10
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
21
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
31
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
3
mer
1
juin
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutalité et membre du CESE suivie d'une discussion générale
mer
8
juin
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Philippe LAMOUREUX, Directeur général du LEEM - Les entreprises du médicament et de M. Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité sociale
mer
22
juin
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Patricia MARINO, économiste santé - Institut Paoli-Calmettes (Inserm - Aix Marseille Université) et Sylvain PICHETTI, économiste, accompagné de Catherine SERMET, Directrice adjointe à l'IRDES
mer
6
juil
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions d'Agnès BUZYN, Professeur de médecine, Présidente du collège HAS, de Jean-Paul VERNANT, Professeur de médecine et Dominique MARANINCHI, Médecin cancérologue et ancien Directeur général de l'ANSM
mer
13
juil
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Philippe ROUSSELOT, Professeur de médecine et de M. Claude LE PEN, Economiste de la santé - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis
mer
14
sep
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
21
sep
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
5
oct
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
12
oct
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
4
jan
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
11
jan
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et de sa synthèse et vote
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