par type de publication
Déclaration Déclatation Avis et rapport Avis Etude Autre Avis de suite Communication Contribution au débat Communication du bureau Rapport Resolution
par mode de saisine
Autosaisine Saisine permanente Saisine gouvernementale Saisine obligatoire Saisine parlementaire Saisine parlementaire assemblée nationale Saisine parlementaire sénat
par formation de travail
Commission temporaire "revenu minimum social garanti" Commission temporaire Bilan grenelle environnement Commission temporaire évolution de la fonction publique Délégation à l'Outre-Mer Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité Section de l'Aménagement durable des territoires Section de l'Economie et des finances Section de l'Education, de la culture et de la communication Section de l'Environnement Section des Activités économiques Section des Affaires sociales et de la santé Section du Travail et de l'emploi Bureau Commission temporaire "Déserts médicaux" Commission temporaire "Grande Pauvreté" Commission temporaire Economie sociale et solidaire Commission temporaire sur la fin de vie Délégation à l'Outre-Mer Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité Délégation à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques Section de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation Section de l'Aménagement durable des territoires Section de l'Economie et des finances Section de l'Education, de la culture et de la communication Section des Affaires sociales et de la santé Section du Travail et de l'emploi Section de l'Environnement Section des Activités économiques Section des Affaires européennes et internationales
par année de publication
2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 1976 1975 1974 1973 1972 1971 1970 1969 1968 1967 1966 1965 1964 1963 1962 1961 1960 1959 1958 1957 1956 1955 1954 1953 1952 1951 1950 1949 1948 1947
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