
Performance et gouvernance de l'entreprise
Traité par : Section des activités économiques
Rapporteure :
Adopté le : 28/05/2013
| Mandature : 2010-2015
La performance de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance conjuguant les intérêts de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée et, en particulier, instaurer une confiance durable entre la direction de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires.
L'avis envisage les conditions d’une meilleure association des salariés (information, pratiques participatives, actionnariat, présence dans les instances de décision) de même que le besoin de renforcement des fonds propres et le fonctionnement des instances de gouvernance, conditions de la performance de l’entreprise sur le long terme. Enfin, l’importance de la qualité des relations avec les parties prenantes externes à l’entreprise (territoire, environnement, sous-traitants, clients) est soulignée.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : compétitivité, gouvernement d'entreprise, salarié, entreprise
Domaine Eurovoc : Entreprise et concurrence
15/03/2012
Audition de Mme Salima BENHAMOU, Economiste - Département Travail-Emploi
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29/03/2012
Audition de Mme Blanche SEGRESTIN, Professeur à l'Ecole des Mines de Paris
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03/05/2012
Audition de Mme LEMARCHAND, administrateur d'Areva et personnalité associée à la section et de MM. Michel PESNEL, administrateur salarié à La Poste et Pierre ALANCHE, ancien administrateur salarié de RENAULT
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06/06/2012
Auditions de MM. Georges JOBARD, Président de Clextral et Jacques de HERRE, Président directeur général d’Acome
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20/06/2012
Audition de M. Jean-Louis BEFFA, Président d'honneur de Saint-Gobain
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28/06/2012
Audition de M. Auguste de ROMANET, Caisse des dépôts
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11/07/2012
Bilan des auditions et orientation de l'avant-projet d'avis
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06/12/2012
Audition de M. Frédéric AGENET, Directeur des relations sociales chez EADS
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21/03/2013
Audition de Mme Sophie de MENTHON, Présidente de l'ETHIC, membre du CESE
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28/03/2013
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
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04/04/2013
Suite et fin de l''examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (chapitres III et IV)
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18/04/2013
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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28/05/2013
Préside la séance plénière du CESE « Performance et gouvernance de l’entreprise » rapporté par Madame Amélie RAFAEL
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Performance et gouvernance de l'entreprise
Nombres de votants : 172
Total des voix pour : 144
Total des voix contre : 11
Total des abstentions : 17
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe CFTC | 4 voix pour |
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Agnès COURTOUX |
Groupe CFE-CGC | 6 voix pour |
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Gabriel ARTERO |
Groupe CFDT | 12 voix pour |
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Monique BOUTRAND |
Groupe de l'agriculture | 15 voix pour |
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Daniel GREMILLET |
Groupe de l'artisanat | 8 voix pour |
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Jean-Pierre CROUZET |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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André LECLERCQ |
Groupe des personnalités qualifiées | 29 voix pour 3 abstentions |
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Isabelle KERVILER (DE) Alain OBADIA |
Groupe des professions libérales | 4 voix pour |
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David GORDON-KRIEF |
Groupe UNAF | 10 voix pour |
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Christiane BASSET |
Groupe UNSA | 2 abstentions |
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Jean GROSSET |
Groupe des entreprises | 15 voix pour |
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Gontran LEJEUNE |
Groupe CGT | 16 voix pour |
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Marie-José KOTLICKI |
Groupe CGT-FO | 11 voix contre |
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Jacky CHORIN |
Groupe de la coopération | 5 voix pour |
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Patrick LENANCKER |
Groupe environnement et nature | 12 abstentions |
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Anne BÉTHENCOURT (DE) |
Groupe de la mutualité | 4 voix pour |
André LECLERCQ |
|
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 2 voix pour |
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Claire GUICHET |
Groupe de l'Outre-mer | 8 voix pour |
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Patrick GALENON |
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