La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux

La construction d’une Europe 
dotée d’un socle des droits sociaux
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 14/12/2016
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyen.ne.s et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.
Descripteur Eurovoc :
Europe, droits sociaux, compétitivité
Nombre total des votants : 167
Total des voix pour : 166
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
15
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
2
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
18
Auteurs des déclarations
Pour
11
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
31
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
mer
28
sep
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point sur les modalités de travail intersection & discussion générale et identification des principaux axes de travail
mer
5
oct
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Jacques MOREAU, vice-président d'Europe&société - RDS (association Réalités du dialogue social), d'Anabella ROSEMBERG, conseillère pour les politiques environnementals et de santé au travail auprès de la Confédération syndicale internationale
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Intervention de M. Paul FOURIER, membre et référent de la section des affaires européennes et internationales sur les travaux réalisés par la section AEI sur l'Union européenne et leur apport à la saisine sur le socle européen des droits sociaux
mer
12
oct
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Marcel GRIGNARD, Président de Confrontations Europe & discussion générale sur la saisine
mer
19
oct
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Bernard GAZIER, économiste, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Jean-François BOURDAIS, chef du secteur travail, Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Clémentine MOYART, European Youth Forum et de Philippe POCHET, directeur général European Trade Union Institut (ETUI)
mer
26
oct
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Sophie ROBIN-OLIVIER, professeur de droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
9
nov
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
16
nov
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
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