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dotée d’un socle des droits sociaux

La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux
Rapporteur.e.s :
Adopté le : 14/12/2016
| Mandature : 2015-2020
Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels.
Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyen.ne.s et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : Europe, droits sociaux, compétitivité
28/09/2016
Point sur les modalités de travail intersection & discussion générale et identification des principaux axes de travail
Point sur les modalités de travail intersection & discussion générale et identification des principaux axes de travail
05/10/2016
Auditions de Jacques MOREAU, vice-président d'Europe&société - RDS (association Réalités du dialogue social), d'Anabella ROSEMBERG, conseillère pour les politiques environnementals et de santé au travail auprès de la Confédération syndicale internationale
Auditions de Jacques MOREAU, vice-président d'Europe&société - RDS (association Réalités du dialogue social), d'Anabella ROSEMBERG, conseillère pour les politiques environnementals et de santé au travail auprès de la Confédération syndicale internationale
05/10/2016
Intervention de M. Paul FOURIER, membre et référent de la section des affaires européennes et internationales sur les travaux réalisés par la section AEI sur l'Union européenne et leur apport à la saisine sur le socle européen des droits sociaux
Intervention de M. Paul FOURIER, membre et référent de la section des affaires européennes et internationales sur les travaux réalisés par la section AEI sur l'Union européenne et leur apport à la saisine sur le socle européen des droits sociaux
12/10/2016
Audition de M. Marcel GRIGNARD, Président de Confrontations Europe & discussion générale sur la saisine
Audition de M. Marcel GRIGNARD, Président de Confrontations Europe & discussion générale sur la saisine
19/10/2016
Auditions de Bernard GAZIER, économiste, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Jean-François BOURDAIS, chef du secteur travail, Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Auditions de Bernard GAZIER, économiste, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Jean-François BOURDAIS, chef du secteur travail, Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
19/10/2016
Auditions de Clémentine MOYART, European Youth Forum et de Philippe POCHET, directeur général European Trade Union Institut (ETUI)
Auditions de Clémentine MOYART, European Youth Forum et de Philippe POCHET, directeur général European Trade Union Institut (ETUI)
26/10/2016
Audition de Mme Sophie ROBIN-OLIVIER, professeur de droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Audition de Mme Sophie ROBIN-OLIVIER, professeur de droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
09/11/2016
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Nombres de votants : 167
Total des voix pour : 166
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de l'agriculture | 15 voix pour |
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Marianne DUTOIT |
Groupe de l'artisanat | 9 voix pour |
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Pascale MARTEAU |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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Karen SERRES |
Groupe CFDT | 13 voix pour |
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Dominique GILLIER |
Groupe CFE-CGC | 5 voix pour |
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Régis DOS SANTOS Sabrina ROCHE |
Groupe CFTC | 2 voix pour |
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Pascale COTON |
Groupe CGT | 10 voix pour |
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Lionel MARIE |
Groupe CGT-FO | 8 voix pour |
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Christelle GILLARD |
Groupe de la coopération | 4 voix pour |
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Christian ARGUEYROLLES |
Groupe des entreprises | 18 voix pour |
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Dominique CASTERA |
Groupe environnement et nature | 11 voix pour |
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Florent COMPAIN |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 5 voix pour |
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Antoine DULIN |
Groupe de l'Outre-mer | 10 voix pour |
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Sarah MOUHOUSSOUNE |
Groupe des personnalités qualifiées | 31 voix pour 1 abstention |
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Jean-François PILLIARD Marie-Aleth GRARD |
Groupe des professions libérales | 3 voix pour |
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Michel CHASSANG |
Groupe UNAF | 9 voix pour |
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Laurent CLEVENOT |
Groupe UNSA | 4 voix pour |
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Luc BÉRILLE |
Groupe de la mutualité | 3 voix pour |
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Stéphane JUNIQUE |
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