Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Le développement de la culture du dialogue social en France

Le développement de la culture du dialogue social en France

Type de texte(s) : Avis

Traité par : Section du travail et de l'emploi

Rapporteur.e.s :

Luc BÉRILLE

Groupe UNSA

Jean-François PILLIARD

Groupe des personnalités qualifiées

Adopté le : 24/05/2016 | Mandature : 2015-2020

Il est essentiel pour notre société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu’il est et sur ce qu’il doit être. Contribuer à forger et développer une culture du dialogue social dans notre pays est donc fondamental. Plus qu’une simple option, il s’agit d’une obligation démocratique.

Type de saisine : Saisine gouvernementale

Descripteur Eurovoc : dialogue social, société, culture, entreprise

02/03/2016
Désignation du rapporteur pour la saisine gouvernementale sur le développement de la culture du dialogue social en France

09/03/2016
Audition de M. Jean-Paul GUILLOT, président de l’association Réalités du dialogue social (RDS)

16/03/2016
Audition de M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section Sociale du Conseil d’Etat

23/03/2016
Audition de M. Louis-Joseph MAUGEE, membre de la commission exécutive de la CGT Martinique

23/03/2016
Audition de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) : Mme Florence MEHREZ, présidente de l’AJIS, rédactrice en chef adjointe aux Editions législatives ; M. Michel NOBLECOURT, journaliste au Monde, M. Olivier SAMAIN, journaliste à Eu

06/04/2016
Audition de M. Jean-Denis COMBREXELLE, Président de la section sociale du Conseil d'Etat et auteur du rapport sur "La négociation collective, le travail et l'emploi" remis au Premier ministre en septembre 2015

13/04/2016
Audition de M. Jean-Marc HUART, chef du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

13/04/2016
Audition de Mme Béatrice de LAVALETTE, conseillère régionale, 5ème adjointe au maire de Suresnes, déléguée aux ressources humaines et au dialogue social

20/04/2016
Audition de M. Alain EVERBECQ, Directeur des ressources humaines, Poclain Hydraulics

27/04/2016
audition de Mme Myriam EL KHOMRI, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/05/2016
Premier examen de l'avant-projet d'avis, partie I

11/05/2016
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis : fin de la partie I, partie II et plan détaillé des recommandations

18/05/2016
Examen de la partie II de l'avant-projet d'avis

18/05/2016
Examen final de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote

Le développement de la culture du dialogue social en France

Nombres de votants : 180

Total des voix pour : 148

Total des voix contre : 5

Total des abstentions : 27

Groupe	Vote	Déclaration	Orateur
Groupe environnement et nature	12 voix pour	Télécharger	Florent COMPAIN
Groupe des entreprises	22 voix pour	Télécharger	Alain CORDESSE
Groupe CGT-FO	10 abstentions	Télécharger	Christelle GILLARD
Groupe de la coopération	5 voix pour	Télécharger	Patrick LENANCKER
Groupe CGT	12 abstentions	Télécharger	Michele CHAY
Groupe CFTC	6 voix pour	Télécharger	Bernard VIVIER
Groupe CFE-CGC	4 voix pour	Télécharger	Gabriel ARTERO
Groupe CFDT	15 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
Groupe des associations	7 voix pour	Télécharger	Yann LASNIER
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse	5 voix pour	Télécharger	Emelyn WEBER
Groupe de l'Outre-mer	3 voix pour	Télécharger	Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des personnalités qualifiées	32 voix pour 5 voix contre 5 abstentions	Télécharger	Hélène ADAM Sophie THIERY
Groupe des professions libérales	4 voix pour	Télécharger	Michel CHASSANG
Groupe UNAF	8 voix pour	Télécharger	Aminata KONÉ
Groupe UNSA	4 voix pour	Télécharger	Martine VIGNAU
Groupe de la mutualité	3 voix pour	Télécharger	Pascale VION
Groupe de l'artisanat	5 voix pour	Télécharger	Albert QUENET
Groupe de l'agriculture	13 voix pour	Télécharger	Marianne DUTOIT