
Le développement de la culture du dialogue social en France
Traité par : Section du travail et de l'emploi
Rapporteur.e.s :
Adopté le : 24/05/2016
| Mandature : 2015-2020
Il est essentiel pour notre société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu’il est et sur ce qu’il doit être. Contribuer à forger et développer une culture du dialogue social dans notre pays est donc fondamental. Plus qu’une simple option, il s’agit d’une obligation démocratique.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : dialogue social, société, culture, entreprise
02/03/2016
Désignation du rapporteur pour la saisine gouvernementale sur le développement de la culture du dialogue social en France
Désignation du rapporteur pour la saisine gouvernementale sur le développement de la culture du dialogue social en France
09/03/2016
Audition de M. Jean-Paul GUILLOT, président de l’association Réalités du dialogue social (RDS)
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23/03/2016
Audition de M. Louis-Joseph MAUGEE, membre de la commission exécutive de la CGT Martinique
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06/04/2016
Audition de M. Jean-Denis COMBREXELLE, Président de la section sociale du Conseil d'Etat et auteur du rapport sur "La négociation collective, le travail et l'emploi" remis au Premier ministre en septembre 2015
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13/04/2016
Audition de M. Jean-Marc HUART, chef du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
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13/04/2016
Audition de Mme Béatrice de LAVALETTE, conseillère régionale, 5ème adjointe au maire de Suresnes, déléguée aux ressources humaines et au dialogue social
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20/04/2016
Audition de M. Alain EVERBECQ, Directeur des ressources humaines, Poclain Hydraulics
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27/04/2016
audition de Mme Myriam EL KHOMRI, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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04/05/2016
Premier examen de l'avant-projet d'avis, partie I
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11/05/2016
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis : fin de la partie I, partie II et plan détaillé des recommandations
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18/05/2016
Examen de la partie II de l'avant-projet d'avis
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18/05/2016
Examen final de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote
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Le développement de la culture du dialogue social en France
Nombres de votants : 180
Total des voix pour : 148
Total des voix contre : 5
Total des abstentions : 27
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe environnement et nature | 12 voix pour |
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Florent COMPAIN |
Groupe des entreprises | 22 voix pour |
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Alain CORDESSE |
Groupe CGT-FO | 10 abstentions |
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Christelle GILLARD |
Groupe de la coopération | 5 voix pour |
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Patrick LENANCKER |
Groupe CGT | 12 abstentions |
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Michele CHAY |
Groupe CFTC | 6 voix pour |
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Bernard VIVIER |
Groupe CFE-CGC | 4 voix pour |
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Gabriel ARTERO |
Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Dominique GILLIER |
Groupe des associations | 7 voix pour |
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Yann LASNIER |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 5 voix pour |
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Emelyn WEBER |
Groupe de l'Outre-mer | 3 voix pour |
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Jean-Etienne ANTOINETTE |
Groupe des personnalités qualifiées | 32 voix pour 5 voix contre 5 abstentions |
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Hélène ADAM Sophie THIERY |
Groupe des professions libérales | 4 voix pour |
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Michel CHASSANG |
Groupe UNAF | 8 voix pour |
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Aminata KONÉ |
Groupe UNSA | 4 voix pour |
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Martine VIGNAU |
Groupe de la mutualité | 3 voix pour |
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Pascale VION |
Groupe de l'artisanat | 5 voix pour |
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Albert QUENET |
Groupe de l'agriculture | 13 voix pour |
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Marianne DUTOIT |
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