Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l’Union européenne (UE) ont connu un nouvel essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d’asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s’assurer de l’accès effectif des demandeur.euse.s d’asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique d’accueil de ceux de la politique migratoire. Le CESE a souhaité, à travers cet avis, mettre l’accent sur la nécessaire amélioration des conditions d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’UE. Au niveau européen, il souhaite une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes. En outre, l’UE doit assumer toute la responsabilité de la gestion de ses frontières externes pour faire respecter le principe de non-refoulement. En France, l’organisation d’un véritable accueil initial, plus respectueux de la dignité des personnes, nécessite un changement de paradigme qui s’appuie sur la conception d’un accompagnement intégré des demandeur.euse.s d’asile tout au long de leur parcours.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : Union européenne, immigration

Audition de M. Pascal BRICE, directeur général de l'OFPRA

Auditions de Mme Catherine de WENDEN, docteur en Sciences politiques à Sciences Po et de Mme Claire BRICE DELAJOUX, maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry Val d'Essonne

Auditions, sous forme de table ronde ONG avec : M. Pierre HENRY, directeur général de France Terre d'asile ; Mme Caroline MAILLARY et Claire RODIER, juristes du GISTI ; Mme Fabienne LASSALLE, directrice générale adjointe de SOS Méditerranée

Audition de Mme Corinne BALLEIX, spécialiste des politiques migratoires dans l'Union européenne, enseignante à l'IEP de Paris et chargée de mission auprès de la direction générale de l'Union eurpéenne

Auditions de M.Pascal TEIXERA de SILVA, Ambassadeur thématique français en charge des migrations - M. Thomas BOCEK, Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés

Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits et de M. Julian FERNANDEZ, Professeur de Droit public à l'Université Paris 2

Auditions de M. Heinrich ALT, expert de La fondation Friedrich EBERT, spécialiste du marché du travail et ancien membre de la direction de l'agence fédérale pour l'emploi et de Mme Pascale GERARD, directrice Diversité et intégration au sein de l'AFPA

Audition de M. Louis GALLOIS, président de la FNARS et président du Conseil de surveillance de PSA - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Examen, en première lecture, du projet de rapport

Suite et fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne

Nombres de votants : 182
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 2
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Daniel-Julien NOEL
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Antoine RENARD
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Christian CHEVALIER
Groupe des personnalités qualifiées 42 voix pour
1 abstention
Télécharger
Jean-Luc BENNAHMIAS
Véronique SEHIER
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Laure DELAIR
Groupe de l'Outre-mer 9 voix pour
1 abstention
Télécharger
Dominique RIVIERE
Groupe environnement et nature 11 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe des entreprises 20 voix pour Télécharger
Christian NIBOUREL
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Isabelle ROUDIL
Groupe CGT-FO 6 voix pour Télécharger
Béatrice BRUGERE
Groupe CGT 10 voix pour Télécharger
Fabienne CRU
Groupe CFTC 2 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Carole COUVERT
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Adria HOUBAIRI
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Marie TRELLU-KANE
Groupe de l'agriculture 16 voix pour Télécharger
Daniel ROGUET
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Bernard STALTER
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Laure DELAIR

Contenus associés

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5

Rechercher une publication