Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne

Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 23/05/2018
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l’Union européenne (UE) ont connu un nouvel essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d’asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s’assurer de l’accès effectif des demandeur.euse.s d’asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique d’accueil de ceux de la politique migratoire. Le CESE a souhaité, à travers cet avis, mettre l’accent sur la nécessaire amélioration des conditions d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’UE. Au niveau européen, il souhaite une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes. En outre, l’UE doit assumer toute la responsabilité de la gestion de ses frontières externes pour faire respecter le principe de non-refoulement. En France, l’organisation d’un véritable accueil initial, plus respectueux de la dignité des personnes, nécessite un changement de paradigme qui s’appuie sur la conception d’un accompagnement intégré des demandeur.euse.s d’asile tout au long de leur parcours.
Descripteur Eurovoc :
Union européenne, immigration
Nombre total des votants : 182
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 2
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
15
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
2
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
20
Auteurs des déclarations
Pour
11
Auteurs des déclarations
Pour
9
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
42
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
mar
7
nov
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Pascal BRICE, directeur général de l'OFPRA
mer
15
nov
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Catherine de WENDEN, docteur en Sciences politiques à Sciences Po et de Mme Claire BRICE DELAJOUX, maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry Val d'Essonne
mar
21
nov
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions, sous forme de table ronde ONG avec : M. Pierre HENRY, directeur général de France Terre d'asile ; Mme Caroline MAILLARY et Claire RODIER, juristes du GISTI ; Mme Fabienne LASSALLE, directrice générale adjointe de SOS Méditerranée
mer
29
nov
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Corinne BALLEIX, spécialiste des politiques migratoires dans l'Union européenne, enseignante à l'IEP de Paris et chargée de mission auprès de la direction générale de l'Union eurpéenne
mer
20
déc
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
mar
6
fév
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Heinrich ALT, expert de La fondation Friedrich EBERT, spécialiste du marché du travail et ancien membre de la direction de l'agence fédérale pour l'emploi et de Mme Pascale GERARD, directrice Diversité et intégration au sein de l'AFPA
mar
30
jan
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits et de M. Julian FERNANDEZ, Professeur de Droit public à l'Université Paris 2
mer
24
jan
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M.Pascal TEIXERA de SILVA, Ambassadeur thématique français en charge des migrations - M. Thomas BOCEK, Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés
mar
16
jan
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
27
fév
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Louis GALLOIS, président de la FNARS et président du Conseil de surveillance de PSA - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis
mar
20
mar
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, du projet de rapport
mer
21
mar
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
mar
3
avr
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
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