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Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne
Traité par : Section des affaires européennes et internationales
Adopté le : 23/05/2018
| Mandature : 2015-2020
Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l’Union européenne (UE) ont connu un nouvel essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d’asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s’assurer de l’accès effectif des demandeur.euse.s d’asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique d’accueil de ceux de la politique migratoire.
Le CESE a souhaité, à travers cet avis, mettre l’accent sur la nécessaire amélioration des conditions d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’UE. Au niveau européen, il souhaite une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes. En outre, l’UE doit assumer toute la responsabilité de la gestion de ses frontières externes pour faire respecter le principe de non-refoulement. En France, l’organisation d’un véritable accueil initial, plus respectueux de la dignité des personnes, nécessite un changement de paradigme qui s’appuie sur la conception d’un accompagnement intégré des demandeur.euse.s d’asile tout au long de leur parcours.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : Union européenne, immigration
07/11/2017
Audition de M. Pascal BRICE, directeur général de l'OFPRA
Audition de M. Pascal BRICE, directeur général de l'OFPRA
15/11/2017
Auditions de Mme Catherine de WENDEN, docteur en Sciences politiques à Sciences Po et de Mme Claire BRICE DELAJOUX, maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Auditions de Mme Catherine de WENDEN, docteur en Sciences politiques à Sciences Po et de Mme Claire BRICE DELAJOUX, maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry Val d'Essonne
21/11/2017
Auditions, sous forme de table ronde ONG avec : M. Pierre HENRY, directeur général de France Terre d'asile ; Mme Caroline MAILLARY et Claire RODIER, juristes du GISTI ; Mme Fabienne LASSALLE, directrice générale adjointe de SOS Méditerranée
Auditions, sous forme de table ronde ONG avec : M. Pierre HENRY, directeur général de France Terre d'asile ; Mme Caroline MAILLARY et Claire RODIER, juristes du GISTI ; Mme Fabienne LASSALLE, directrice générale adjointe de SOS Méditerranée
29/11/2017
Audition de Mme Corinne BALLEIX, spécialiste des politiques migratoires dans l'Union européenne, enseignante à l'IEP de Paris et chargée de mission auprès de la direction générale de l'Union eurpéenne
Audition de Mme Corinne BALLEIX, spécialiste des politiques migratoires dans l'Union européenne, enseignante à l'IEP de Paris et chargée de mission auprès de la direction générale de l'Union eurpéenne
24/01/2018
Auditions de M.Pascal TEIXERA de SILVA, Ambassadeur thématique français en charge des migrations - M. Thomas BOCEK, Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés
Auditions de M.Pascal TEIXERA de SILVA, Ambassadeur thématique français en charge des migrations - M. Thomas BOCEK, Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés
30/01/2018
Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits et de M. Julian FERNANDEZ, Professeur de Droit public à l'Université Paris 2
Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits et de M. Julian FERNANDEZ, Professeur de Droit public à l'Université Paris 2
06/02/2018
Auditions de M. Heinrich ALT, expert de La fondation Friedrich EBERT, spécialiste du marché du travail et ancien membre de la direction de l'agence fédérale pour l'emploi et de Mme Pascale GERARD, directrice Diversité et intégration au sein de l'AFPA
Auditions de M. Heinrich ALT, expert de La fondation Friedrich EBERT, spécialiste du marché du travail et ancien membre de la direction de l'agence fédérale pour l'emploi et de Mme Pascale GERARD, directrice Diversité et intégration au sein de l'AFPA
27/02/2018
Audition de M. Louis GALLOIS, président de la FNARS et président du Conseil de surveillance de PSA - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis
Audition de M. Louis GALLOIS, président de la FNARS et président du Conseil de surveillance de PSA - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis
20/03/2018
Examen, en première lecture, du projet de rapport
Examen, en première lecture, du projet de rapport
21/03/2018
Suite et fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
Suite et fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
03/04/2018
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Nombres de votants : 182
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 2
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe des professions libérales | 4 voix pour |
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|
Groupe UNAF | 10 voix pour |
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Antoine RENARD |
Groupe UNSA | 4 voix pour |
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Christian CHEVALIER |
Groupe des personnalités qualifiées | 42 voix pour 1 abstention |
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Jean-Luc BENNAHMIAS Véronique SEHIER |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 5 voix pour |
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Laure DELAIR |
Groupe de l'Outre-mer | 9 voix pour 1 abstention |
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Dominique RIVIERE |
Groupe environnement et nature | 11 voix pour |
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Bruno GENTY |
Groupe des entreprises | 20 voix pour |
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Christian NIBOUREL |
Groupe de la coopération | 4 voix pour |
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Isabelle ROUDIL |
Groupe CGT-FO | 6 voix pour |
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Béatrice BRUGERE |
Groupe CGT | 10 voix pour |
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Fabienne CRU |
Groupe CFTC | 2 voix pour |
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Joseph THOUVENEL |
Groupe CFE-CGC | 5 voix pour |
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Carole COUVERT |
Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Adria HOUBAIRI |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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Marie TRELLU-KANE |
Groupe de l'agriculture | 16 voix pour |
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Daniel ROGUET |
Groupe de l'artisanat | 9 voix pour |
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Bernard STALTER |
Groupe de la mutualité | 2 voix pour |
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Laure DELAIR |
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