L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

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Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 23/09/2014
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les défis à relever se posent en des termes renouvelés compte tenu de l’importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions, notamment au sein de l’Union européenne et des enceintes internationales, la valorisation des atouts du droit continental doit trouver une place significative parmi les instruments de la diplomatie d’influence de la France. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’une prise de conscience des enjeux et au-delà d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d’une vraie stratégie concertée et ordonnée de promotion du droit continental sur la scène européenne et internationale.
Descripteur Eurovoc :
DROIT (DOMAINE), justice (microthesaurus), Union européenne, mondialisation, équilibre international (microthesaurus)
Nombre total des votants : 173
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 23
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
4
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
13
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
24
Auteurs des déclarations
Pour
7
Abstention
6
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
34
Abstention
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
mer
10
juil
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur et discussion autour d'une possible liste d'auditionnés
mar
1
oct
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
mer
9
oct
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Maître Dominique de la GARANDERIE, ancien Bâtonnier de Paris et Président - Institut français experts juridiques internationaux (IFEJI) & Maître Marc FRILET, Avocat, Secrétaire général - IFEJI
mar
7
jan
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Maître Jean-Michel DARROIS, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, auteur d'un rapport sur les professions du droit pour le Président de la République
mer
15
jan
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
mar
21
jan
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Hervé DELANNOY, Président de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE)
mer
29
jan
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Claude REVEL, Déléguée interministérielle à l'intelligence économique, accompagnée de M. Laurent WEILL, Conseiller senior "Industrie et services"
mar
4
fév
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Maître Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN)
mer
28
mai
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale autour d'un projet de plan
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale autour d'un projet de plan
mar
3
juin
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Anne-Marie DESCOTES, Directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenaires au Ministère des affaires étrangères
mar
17
juin
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
25
juin
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mar
1
juil
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
9
juil
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Vote de l'avant-projet d'avis
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