
La réforme des fonds structurels européens
Traité par : Section des affaires européennes et internationales
Rapporteur.e.s :
Adopté le : 20/06/2018
| Mandature : 2015-2020
Les fonds européens structurels et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l’Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres.
Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure endeçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent.
Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : politique structurelle, fonds structurel, investissement, Union européenne
25/04/2018
Audition de Mme Nathalie PAPANASTASSIOU (cabinet CAPP-Europe) et une autre audition en attente de confirmation
Audition de Mme Nathalie PAPANASTASSIOU (cabinet CAPP-Europe) et une autre audition en attente de confirmation
02/05/2018
Auditions de M. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires et de M. Patrick TASSIN, président du CESER Grand-Est
Auditions de M. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires et de M. Patrick TASSIN, président du CESER Grand-Est
16/05/2018
Auditions de Mme Christine REVAULT d'ALLONNES-BONNEFOY, conseillère régionale d'Ile de France et députée européenne et M. Renaud MUSELIER, président de la région PACA et député européen (sous réserve de confirmation)
Auditions de Mme Christine REVAULT d'ALLONNES-BONNEFOY, conseillère régionale d'Ile de France et députée européenne et M. Renaud MUSELIER, président de la région PACA et député européen (sous réserve de confirmation)
29/05/2018
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
05/06/2018
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
La réforme des fonds structurels européens
Nombres de votants : 142
Total des voix pour : 123
Total des voix contre : 1
Total des abstentions : 18
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de l'agriculture | 6 voix pour |
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Daniel ROGUET |
Groupe de l'artisanat | 7 voix pour |
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Bernard STALTER |
Groupe des associations | 7 voix pour |
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Marie TRELLU-KANE |
Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Philippe SAINT-AUBIN |
Groupe CFE-CGC | 2 abstentions |
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Carole COUVERT |
Groupe CFTC | 1 voix pour |
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|
Groupe CGT | 11 abstentions |
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Fabienne CRU |
Groupe CGT-FO | 4 voix pour |
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Béatrice BRUGERE |
Groupe de la coopération | 4 voix pour |
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Christian ARGUEYROLLES |
Groupe des entreprises | 16 voix pour |
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Dominique CASTERA |
Groupe environnement et nature | 12 voix pour |
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Bruno GENTY |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 5 voix pour |
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Emelyn WEBER |
Groupe de l'Outre-mer | 4 voix pour |
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Dominique RIVIERE |
Groupe des personnalités qualifiées | 28 voix pour 1 voix contre 5 abstentions |
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Jacques PASQUIER |
Groupe des professions libérales | 2 voix pour |
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Dominique RIQUIER-SAUVAGE |
Groupe UNAF | 8 voix pour |
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Antoine RENARD |
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Fanny ARAV |
Groupe de la mutualité | 1 voix pour |
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Marie TRELLU-KANE |
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