La réforme des fonds structurels européens

La réforme des fonds structurels européens
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 20/06/2018
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Les fonds européens structurels et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l’Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure endeçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre.
Descripteur Eurovoc :
politique structurelle, fonds structurel, investissement, Union européenne
Nombre total des votants : 142
Total des voix pour : 123
Total des voix contre : 1
Total des abstentions : 18
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
15
Auteurs des déclarations
Abstention
2
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
1
Groupe
Abstention
11
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
28
Contre
1
Abstention
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
8
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
1
Auteurs des déclarations
mer
25
avr
La réforme des fonds structurels européens
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Nathalie PAPANASTASSIOU (cabinet CAPP-Europe) et une autre audition en attente de confirmation
mer
2
mai
La réforme des fonds structurels européens
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires et de M. Patrick TASSIN, président du CESER Grand-Est
mer
16
mai
La réforme des fonds structurels européens
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Christine REVAULT d'ALLONNES-BONNEFOY, conseillère régionale d'Ile de France et députée européenne et M. Renaud MUSELIER, président de la région PACA et député européen (sous réserve de confirmation)
mar
29
mai
La réforme des fonds structurels européens
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mar
5
juin
La réforme des fonds structurels européens
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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