Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire

Adopté le : 03/07/2003

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Bonissol Charles

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Présentation

L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 conduira à une redistribution des fonds structurels entre les Etats. Les nouveaux entrants en deviendront les principaux bénéficiaires sans pour autant que les difficultés des membres actuels aient disparu. Le Conseil économique et social propose une politique régionale communautaire fondée sur des critères rénovés. Il souligne les réformes que notre pays doit rapidement opérer pour y conserver toute sa place.

Descripteur Eurovoc :

fonds structurel, aménagement du territoire, élargissement de l'Union européenne, France, pays UE, politique régionale communautaire

Domaine Eurovoc :

Communauté européenne

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