Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire

Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 03/07/2003
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Bonissol Charles
Présentation
COUV
L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 conduira à une redistribution des fonds structurels entre les Etats. Les nouveaux entrants en deviendront les principaux bénéficiaires sans pour autant que les difficultés des membres actuels aient disparu. Le Conseil économique et social propose une politique régionale communautaire fondée sur des critères rénovés. Il souligne les réformes que notre pays doit rapidement opérer pour y conserver toute sa place.
Descripteur Eurovoc :
fonds structurel, aménagement du territoire, élargissement de l'Union européenne, France, pays UE, politique régionale communautaire
Domaine Eurovoc :
Communauté européenne
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