La réforme des fonds structurels européens

Le Premier ministre souhaite que l'expertise du CESE soit mobilisée pour qu'il élabore un avis sur la réforme des fonds structurels européens, en particulier ceux concernant la politique de cohésion : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), dans la perspective de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel.

Pour mener à bien cette mission, les travaux du CESE se dérouleront en deux temps afin de tenir compte des contraintes du calendrier européen puisque la Commission européenne est sur le point de présenter ses propositions pour la période 2021-2017.

Dans un premier temps, il s'agira de se focaliser sur la programmation en cours (2014-2020) pour savoir comment approfondir et accélérer sa mise en oeuvre  au bénéfice des territoires et de nos concitoyens. Le CESE sera chargé de formuler des préconisations afin d'éclairer les négociations et la position défendue par les autorités et régions de France sur l'avenir de la politique de cohésion, en lien avec les autorités de gestion et les bénéficiaires des fonds structurels sur les enjeux en discussion dans le débat communautaire. Parmi ces enjeux : la question du recentrage des objectifs de la politique communautaire, la prise en compte des fractures infra-régionales, l'articulation entre taux de retour et critères d'éligibilité, les modalités de gestion et le rythme de consommation des crédits, le recours aux instruments financiers, les forces et faiblesses des instruments territoriaux (investissements territoriaux intégrés, groupe d'action locale)...

Les travaux qui seront remis par le CESE mi-avril au gouvernement, permettront d'éclairer l'exécutif en amont de la présentation par la Commission européenne du nouveau cadre financier pluriannuel.

Dans un second temps, en se fondant sur la base de la proposition formulée par la Commission européenne, le Premier ministre souhaite que l'expertise du CESE soit mobilisée sur les pistes d'amélioration à apporter, dans la perspective de la négociation sur le cadre financier pluriannuel de l'après 2020. Le CESE sera particulièrement attentif aux conditionnalités, aux modalités de gestion de la politique de cohésion, notamment dans le respect de la gouvernance multi-niveaux et dans un souci de simplification, mais aussi à une meilleure prise en compte de l'objectif d'une Europe qui protège.

Le Premier ministre souhaite recueillir l'avis du CESE d'ici mi-juin 2018 en vue des négociations européennes et de la préparation des conférences nationales des territoires à venir.