Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement

estissement...
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 22/03/2016
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », c’est-à-dire qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour parvenir à éliminer les obstacles non tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence réglementaire entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, notre assemblée identifie les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations qui visent à la fois à améliorer le processus de négociations et à tenter de nouer un accord équilibré.
Descripteur Eurovoc :
commerce Est-Ouest, Europe, États-Unis, investissement
Nombre total des votants : 190
Total des voix pour : 128
Total des voix contre : 31
Total des abstentions : 31
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Abstention
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
17
Auteurs des déclarations
Contre
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Contre
14
Auteurs des déclarations
Groupe
Contre
9
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
25
Auteurs des déclarations
Contre
1
Abstention
12
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
Pour
9
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
24
Contre
3
Abstention
11
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
mar
5
jan
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
14 h : Audition Collectif STOP TAFTA - 16 h 15 : Audition de M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman
mar
12
jan
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Ouverture par le Président - 9 h 30 : Audition de M. Matthias FEKL, Secrétaire d'état chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international
mar
19
jan
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
mer
10
fév
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
24
fév
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
- Fin de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis - Lancement de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis
mar
16
fév
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mar
1
mar
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite et fin de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis
mar
8
mar
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Vote et consolidation du texte de l’avant-projet d’avis et étude de la fiche de synthèse
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