Encourager l'investissement public des collectivités territoriales

Encourager l'investissement public des collectivités territoriales
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 07/07/2015
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Dans un contexte de baisse de la dotation de l’État aux collectivités territoriales, les dépenses d’investissement marquent le pas alors qu’elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l’économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d’autres sont nécessaires si l’on veut maintenir le rôle d’investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Le CESE dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d’investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés.
Descripteur Eurovoc :
investissement public, collectivité territoriale, dépense, économie, gouvernement
Nombre total des votants : 160
Total des voix pour : 115
Total des voix contre : 13
Total des abstentions : 32
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Abstention
7
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Abstention
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Contre
11
Auteurs des déclarations
Abstention
10
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
20
Auteurs des déclarations
Pour
8
Abstention
2
Auteurs des déclarations
Pour
2
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
22
Contre
2
Abstention
3
Auteurs des déclarations
Abstention
4
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
2
Auteurs des déclarations
mer
10
juin
Encourager l’investissement public des collectivités territoriales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Serge BERGAMELLI, Directeur adjoint des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts
mer
17
juin
Encourager l’investissement public des collectivités territoriales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Encourager l’investissement public des collectivités territoriales
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
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