Le CESE se prononce sur l’extension du plateau continental français

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Plénière du 9 octobre 2013
Chapeau

Avis présenté par Gérard GRIGNON au nom de la Délégation à l'Outre-mer

Corps

A l’exception de quelques spécialistes et de la sphère très étroite des personnalités chargées de l’exécution du programme national EXTension RAisonnée du PLAteau Continental (EXTRAPLAC) destiné à l’extension du plateau continental français au-delà des 200 milles marins, cette question est ignorée.
Qu’est-ce que le plateau continental étendu ?

Pour la France, qui occupe déjà, derrière les États-Unis, le deuxième espace maritime au monde avec 11 millions de km² répartis sur tous les océans, grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité :

  • d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de 2 millions de km² supplémentaires ;
  • d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles sur ces espaces nouveaux ;
  • d’accroître sa puissance géostratégique.

L’accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel, ressources biologiques) peut être un atout considérable pour notre pays s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les territoires ultramarins.

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Pour ce faire, la France a mis en place le programme EXTRAPLAC. Afin de finaliser la conquête du plateau continental étendu et de mettre en place une véritable politique maritime correspondant à la responsabilité et aux devoirs de la France, le CESE formule un certain nombre de préconisations.

  • Avis adopté à l'unanimité

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