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… LA FORMATION PROFESSIONNELLE (saisine gouvernementale) 40 ans après sa création, la …

… ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du CESE (500 000 signatures papier) mais … et décide éventuellement de s’autosaisir. Une fois la saisine d’initiative lancée, les porteurs de pétitions sont … une attention toute particulière à cette modalité de saisine qui lui permet de prendre en compte une parole …

… des pétitions ne remplissent pas les conditions légales de saisines automatiques.    Ainsi, au CESE, il existe deux … des pétitions.  Je dépose ou je signe des pétitions La saisine du CESE par voie de pétition Le CESE peut être saisi … des pétitions ne remplissant pas les conditions légales de saisine automatique du CESE. Être à l’écoute de la société …

… moyen de fixer le juste prix de l’eau ». En réponse à cette saisine, le CESE a préparé un avis dont l’objectif est de … accessibles. Compte tenu de ces éléments, en réponse à la saisine de la Première ministre, le CESE appelle donc à la …

… est prévu pour décembre 2013 Suivre l'actualité de la saisine  … qualification … marché du travail … insertion …

… de l’économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine « Quels modèles de financement du monde associatif …

… de santé-environnement constitue l’axe principal de cette saisine d’initiative. La mise en oeuvre de cette orientation …

… de ce sujet sa section économie et finances. Le projet de saisine d’initiative qui sera présenté au Bureau du CESE le …

… ceux en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant ce projet d'avis. Les …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… peu d’avance sur le futur » par le biais de trois nouvelles saisines :   Le devenir du travail indépendant ; La …

… plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). … vod … vidéo … Société civile … …

… 26 février dernier, le bureau du CESE a décidé d’une auto saisine portant sur « Les évolutions contemporaines de la …

… les relations personnelles directes prédominent - la saisine sera l’occasion, en partant des expériences …