Taxation du carburant et fiscalité écologique : le CESE se saisit du sujet

Date
Publié le 14/11/2018
Description

La hausse des taxes et du prix du carburant, prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2019, et, plus largement, la question de la fiscalité écologique, suscitent depuis plusieurs jours des débats et l’expression de mécontentements. En écho à ces préoccupations, plusieurs pétitions ont été déposées, rassemblant des centaines de milliers de signataires.

Devant cette interpellation citoyenne, et en vertu de ses prérogatives, le CESE a décidé dans le cadre de son bureau du 13 novembre de saisir de ce sujet sa section économie et finances. Le projet de saisine d’initiative qui sera présenté au Bureau du CESE le 27 novembre aura pour objectif de proposer un cadre destiné à organiser une réflexion. Il visera à émettre des propositions pour répondre aux implications économiques, sociales et environnementales de cet enjeu, qui dépasse la seule question de l’augmentation du carburant mais concerne la problématique générale de la fiscalité écologique, sans oublier les impacts sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français.

« Sur un sujet d’actualité tel que la fiscalité écologique, qui pose des questions de compréhension et d’acceptabilité sociale et sociétale, le CESE a, par ses missions de trait d’union entre la société civile et les pouvoirs publics, un rôle important à jouer afin d’éclairer les décisions des pouvoirs publics », a déclaré Patrick Bernasconi, Président du CESE.

 

Contact presse :
Juliette Prost
06 72 47 53 28
Juliette.prost@plead.fr
 

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