LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LES EVOLUTIONS CONTEMPORAINES DE LA FAMILLE ET LEURS CONSEQUENCES EN MATIERE DE POLITIQUES PUBLIQUES »

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Publié le 22/10/2013
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Les débats autour de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ont mis sur le devant de la scène le constat de mutations importantes de l’institution familiale dans notre pays depuis plusieurs décennies. Ces débats ont souligné l’attachement de beaucoup de nos concitoyens à cette forme d’union qu’est le mariage, mais aussi le souci de corriger les discriminations existant entre les couples du fait de leur orientation sexuelle. Le 26 février dernier, le bureau du CESE a décidé d’une auto saisine portant sur « Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ». En effet, de nouvelles organisations de la vie familiale se sont développées : familles monoparentales, familles recomposées, familles homoparentales. A partir des travaux du CESE et des études françaises disponibles, notamment des rapports du Haut Conseil de la Famille, et en veillant à une approche comparée à l'échelle européenne et internationale, cet avis, rapporté par Bernard Capdeville (Groupe des professions libérales) au titre de la section des affaires sociales et de la santé présidée par François Fondard (Groupe UNAF), entend établir un état des lieux aussi complet que possible, pouvant nourrir la réflexion de la puissance publique. Cet avis a été voté en assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental, le 22 octobre 2013 avec 176 votants : 104 voix pour ; 53 voix contre et 19 abstentions.

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