Le dialogue social en débat au CESE

Projet d'avis présenté par Jean-Luc PLACET, rapporteur au nom de la section du travail et de l'emploi

A la veille de la prochaine conférence sociale, le projet d'avis " le dialogue social " soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE le 10 juin propose une vision réaliste des relations professionnelles en France et formule des recommandations pour un dialogue social équilibré et efficace.
Trois grandes finalités sont assignées au dialogue social.
Sous la forme des négociations collectives, il produit les normes conventionnelles de travail et permet de faire participer les salariés à la gestion des entreprises. Le dialogue social national et interprofessionnel contribue à l’élaboration de la norme légale.
Enfin, l’ouverture du dialogue social aux acteurs de la société civile enrichit la recherche de l’intérêt général.
C’est à l’aune de ces finalités que le texte dresse le bilan des réformes engagées ces dernières années et envisage d’autres voies de modernisation.

Le projet d’avis a été présenté par Jean-Luc Placet, membre du groupe des entreprises, au nom de la section du travail et de l’emploi. Le texte n'a pas été adopté : 79 voix pour, 16 contre, 73 abstensions.

Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de non-adoption par l’assemblée plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44).