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… par les membres du CESE en janvier 2017. Issu d’une saisine gouvernementale, il met en lumière les problématiques …

… comme tel. Cette implication de notre Conseil dans la vie gouvernementale nous a permis de jouer notre rôle … Tout d’abord et je le réaffirme, notre capacité d’auto saisine sera préservée, elle est essentielle, et il n’a …

… et du développement durable ?    Par ailleurs, trois autres saisines gouvernementales sont à venir sur le sujet de la jeunesse et …

… de la préparation des ordonnances. Cet avis est issu d'une saisine du défenseur des droits, car vous êtes ici dans une … Le CESE soit partie intégrante des différentes initiatives gouvernementales, notamment les Etats généraux de … allez impulser une nouvelle dynamique pour susciter des saisines afin que les projets de loi se construisent pour la …

… d’inscrire le CESE dans la fabrique de la loi, par la saisine automatique sur tous les projets de loi du … investi d’une mission d’organisation du débat public, sur saisine gouvernementale, sur de grands projets de réforme, en amont …

… de mettre en place une politique publique. Les auto saisines ont plus que jamais du sens pour rompre avec les … justice climatique, ou à celui sur l’agro-écologie fait sur saisine gouvernementale. Je veux également mettre en avant la …

… pour preuve l’avis que le CESE avait rendu à la suite d’une saisine gouvernementale sur le développement du dialogue social. Un … l’objet de la même attention, qu’elles découlent d’une saisine extérieure ou d’une autosaisine. Les taux …

… il est apporté par le biais d’avis rendus sur la base de saisines gouvernementales, parlementaires ou encore par le biais d’auto saisines, fruits de la proposition des formations de travail …

… par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative …

… lui permet en particulier de situer son action et ses auto-saisines à venir dans la proximité des préoccupations des … le passé. Nous avons aujourd’hui réduit le champ des auto-saisines de façon rationnelle : leurs sujets doivent être … existe enfin la volonté de travailler sur toute saisine gouvernementale. A l’heure qu’il est, nous sommes d’ores et …

… la section de l’environnement a préparé  les réponses aux saisines gouvernementales sur la biodiversité et l’éducation au …

… Madame Elisabeth Borne, en octobre 2022 dans le cadre de la saisine gouvernementale :  « Le cadre d’accompagnement de la fin de …

… de l'enfance »  présenté le 13 juin dernier, réalisé sur saisine gouvernementale et rapporté par Antoine Dulin, formule des …

… la consultation citoyenne organisée pour répondre à cette saisine gouvernementale.    L’expertise des organisations de la …

… Mercredi 25 octobre 2017 – En réponse à une saisine gouvernementale de janvier 2017 et à partir du rapport de la …

… « La place de la jeunesse dans le monde rural »  est une saisine gouvernementale qui a pour but de dresser un état des lieux …

… et le traitement de pétitions en ligne dans le cadre de saisines d’initiative • L’intégration de citoyens au sein … par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine …

… d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : saisine gouvernementale : Le Gouvernement a sollicité l’avis du … à nos débats. Le fait religieux dans l’entreprise : autosaisine de la section du travail et de l'emploi Le projet …

… en 2010, la section a travaillé sur un certain nombre de saisines dont deux saisines gouvernementales et une saisine parlementaire sur le coût …

… avis ont été rendus dont sept l’ont été à la suite de saisines gouvernementales. Des avis construits sur le débat, … à vous répondre dans les délais impartis. Mais au-delà des saisines gouvernementales vous avez aussi su entendre la …