"Le CESE peut devenir le cadre et l’acteur incontournable de la démocratie participative"

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Allocution de Patrick Bernasconi, Président du CESE
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Allocution du président du Conseil économique, social et environnemental Patrick Bernasconi lors de la séance plénière du 12 juillet 2016.

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" Mes cher.e.s collègues,

Il me semblait important, voire nécessaire,  avant la traditionnelle coupure estivale de m’adresser à vous pour faire tout à la fois un point sur le travail déjà accompli, tracer quelques lignes directrices qui devront, me semble-t-il, inspirer notre action et notre attitude collectives dans les mois qui viennent. Peut être également afin de faire quelques mises au point.

Après l’été, notre pays sera en campagne électorale, pour l’élection présidentielle. La onzième sous la Vème république.

Cette campagne  sera l’occasion de nous faire entendre par toutes les candidates et tous les candidats que nous rencontrerons. Nous utiliserons les opportunités que nous donnera cette séquence politique majeure pour affirmer notre présence et participer à la réflexion collective.  En ayant pour objectif de faire progresser dans le même temps les principes et valeurs sur lesquels sont bâtis notre Conseil.

Et nous en profiterons, à l’occasion, pour tenter d’en ramener certains à de meilleures intentions à notre égard, pour les aider à ne pas céder à la facilité ou pour confirmer la bonne image que d’autres se font de nous, pour mieux globalement nous faire connaître, et ainsi faire la promotion du travail que nous réalisons tous ensemble  au sein de notre assemblée. Car il y a encore trop d’ignorance ou trop de contre vérités autour de notre conseil. A tel point que certains, qu’une fausse modernité habite, imaginent nous faire disparaître au profit de je ne sais quelle urne électronique, tandis que d’autres, sous l’apparent couvert de la rigueur budgétaire, demandent notre disparition. A ceux là j’ai envie de dire : que l’Etat fasse des économies, j’en suis d’accord. Entre nous, je pense même que suivre davantage les avis du conseil en ferait faire quelques unes à nos concitoyens. J’ai envie d’ajouter que si la République peut et doit faire des économies, elle ne saurait faire d’économies de démocratie. Car c’est une économie qu’on ne fait qu’une seule fois, et qui peut parfois couter très cher. 

Cette période vient à point nommé pour préciser le rôle du conseil économique, social, environnemental, montrer l'étendue de sa responsabilité et prendre la mesure de sa représentativité. Le besoin de démocratie participative, l’aspiration de la société civile à davantage d’expression sont deux des nouveaux ressorts de notre assemblée. Ils correspondent aux besoins qu’expriment aujourd’hui nos compatriotes et fondent ainsi notre légitimité face à une politique qui finit parfois par se réduire dans les esprits au seul exercice de la conquête du pouvoir.

Notre fonction à nous poursuit d’autres objectifs. Moins prestigieux peut être car moins visibles. Mais essentiels. Nous sommes ceux qui sur le terrain auscultent, ceux qui creusent, qui prennent les avis des praticiens et interrogent les experts, nous sommes ceux qui consultent pour mieux aviser et informer l’Etat, pour lui suggérer une option, lui recommander un choix, le mettre en garde contre un danger. Travail souvent discret ce qui ne signifie pas qu’il ne soit pas indispensable. Travail perfectible également. En améliorant notre méthode nous devrions pouvoir davantage marquer notre présence.

Nous y parviendrons car le Conseil économique, social et environnemental évolue. Qu’il a décidé de prendre désormais toute sa place. Plus peut être que celle qu’il a jamais tenue mais que l’évolution et les besoins d’une société en mal de repères lui commandent maintenant d’assumer. Parce qu’il reste cette assemblée originale, si représentative peut être de la France profonde, de la France des réalités plus que de la France des statistiques, de la France des villes, des campagnes ou de l’outre-mer, la France des jeunes ou des moins jeunes, la France des syndicats d’ouvriers et de patrons, des fondations et des associations, sportives, culturelles, humanitaires, des défenseurs de l’environnement et du patrimoine, de la France fraternelle, égalitaire et libre dont émane tout à la fois le parfum de la terre et l’air de la cité. La France de l’artisan du coin ou de l’usine qui fait vivre une collectivité, celle du salarié comme celle de l’entrepreneur, la France d’une certaine intelligence au bout du compte, où l’on cultive l’authentique et où le bon sens et le coeur l’emporteront toujours sur l’idéologie, qu’elle soit de droite ou de gauche. La France des consensus plus que la France des divisions stériles. Le conseil économique, social et environnemental se veut connecté à cette France là, dont il est issu et qu’il défend non pas seulement en la servant mais en lui étant fidèle. Cette assemblée là, mes chers collègues, j’ai plus tendance à dire qu’il vaut donc mieux y placer ses espoirs pour demain que la dénoncer ou s’en défier.

Certains responsables politiques ne s’y sont d’ailleurs pas trompés et je pense en particulier à l’un d’entre eux qui nous a quittés il y a quelques jours et à qui le pays a rendu hommage aux Invalides. Relisez le discours prononcé par Michel Rocard alors 1er Ministre le 19 décembre 1989, devant notre assemblée, « lieu privilégié » avait-il dit ce jour là et je le cite « pour débattre des défis nouveaux qui se présentaient au pays ». Et c’est d’un nouveau projet social qu’il était venu ce jour là entretenir les français à travers nous. Le créateur du revenu minimum d’insertion y avait notamment salué le rôle du Conseil Economique et Social et en particulier le rapport du Père Vresinski, fondateur d’ATD Quart Monde et membre du conseil depuis 1979, pour avoir précocément appelé l'attention de la collectivité sur la question des plus démunis dans notre société. J’ajoute que ce rapport intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » avait eu à l’époque un retentissement international et qu’il est sans doute malheureusement toujours d’actualité.

Chacun pare aujourd’hui Michel Rocard de toutes les qualités qui ne lui furent pas toujours reconnues du temps de son vivant… mais il fut assurément un visionnaire. Sur l’environnement en particulier. Avant que notre assemblée se voit ajouter à sa mission en matière économique et sociale une nouvelle dimension environnementale. Ce dont il ne put que se féliciter, puisque cette assemblée ne lui était pas indifférente. Pour cet adepte du vrai diagnostic partagé, pour qui la recherche des compromis ou des consensus était une nécessité et le temps de l’écoute un temps jamais perdu…il est vrai qu’il y avait là comme une cohérence. Ce sont en effet des valeurs que nous pratiquons et cultivons en permanence entre ces murs. Des valeurs que nous devrions d’ailleurs porter toujours plus haut et pas seulement dans les mois qui viennent.

Notre assemblée est en effet le conseil économique, social, environnemental d’une république que nous souhaitons apaisée. Et à cet égard permettez moi une remarque dont je pense qu’elle sera partagée par tous dans cet hémicycle. Nous sommes contre toute forme de violence et nous condamnons bien sur toutes celles visant les acteurs de cette société civile que nous représentons. Je pense à toutes les violences touchant aux biens et aux personnes, et en particulier à celles qui, dans la période mouvementée que traversons, ont parfois visé les associations et organisations représentées sur ces bancs. Ces violences sont contraires aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, celles qui fondent notre pacte social. Leurs auteurs tentent de mettre à mal notre volonté de vivre ensemble et la liberté d’opinion dans son sens le plus large. Ils nous trouveront toujours face à eux pour les combattre.

Je le dis avec d’autant plus de solennité que notre assemblée est précisément celle du dialogue et du débat constructif. Une assemblée qui a de véritables ambitions et qui dispose aujourd’hui pour les satisfaire d’une vraie colonne vertébrale. Et de réelles perspectives.

Le CESE s’est ainsi pour la première fois doté d’orientations stratégiques, fil conducteur de ses travaux. Ce qui lui permet en particulier de situer son action et ses auto-saisines à venir dans la proximité des préoccupations des citoyens. Sur ce dernier point, des critiques nous avaient été faites dans le passé. Nous avons aujourd’hui réduit le champ des auto-saisines de façon rationnelle : leurs sujets doivent être impérativement liés à la cohésion sociale ou à l’accompagnement des mutations. Et ceci afin de nous situer au plus près des réalités que vivent nos concitoyens.

Et puisque j’évoque nos concitoyens, le conseil s’est également fixé comme objectif vous le savez, de faciliter, rendre possible et pourquoi pas encourager leur participation à un débat politique  dont ils se sentent parfois exclus. Le Cese n’est pas moins moderne que les réseaux sociaux. Et il est sans doute mieux adapté à la prise en compte de l’opinion de nos compatriotes. Le CESE peut devenir le cadre et l’acteur incontournable de cette démocratie participative. C’est également notre objectif. La pétition n’est pas un gros mot. Pourvu qu’elle soit citoyenne. Mais elle doit être canalisée et non demeurer un mode d’expression anarchique, l’outil d’une minorité en quête de publicité ou encore le faux nez de certains groupes de pression. Le Cese s’est vu confier par la Constitution une responsabilité particulière en la matière. Assumons-la. A ma demande, un travail d’évaluation est en cours sur le sujet. Nous en reparlerons donc à la rentrée. Mais la volonté, je le répète est bien là.

Comme existe la volonté dans un tout autre domaine de nous investir en bonne intelligence avec la Cour des Comptes sur l’évaluation des politiques publiques en particulier s’agissant de sujets qui parlent aux citoyens.

Comme existe enfin la volonté de travailler sur toute saisine gouvernementale. A l’heure qu’il est, nous sommes d’ores et déjà chargés par le gouvernement de nous pencher sur un certain nombre de sujets et de nouvelles saisines sont déjà annoncées. A l’heure où je vous parle, la diversité des questions  dont nous sommes saisis en dit long sur les compétences qui nous sont, à raison, prêtées et sur l’intérêt qui nous est - à raison également – porté.

 L’égalité réelle dans les outre-mer que nous étudions cette après-midi et qui fait l’objet d’un projet de loi, l’agro-écologie et l’amélioration de la compétitivité et de la performance environnementale des exploitations agricoles, les nouvelles formes de coopération internationale, la

Jeunesse et la ruralité, les travailleurs indépendants, l’évolution de la fonction publique, les partenariats à l’école, le stock européen des droits sociaux, la liste est déjà longue et « le carnet de commande » du Cese si je puis me permettre cette expression, est déjà bien rempli.

Il y aurait déjà là de quoi prouver à ceux qui n’en seraient pas convaincus le bien fondé de l’existence de notre conseil au sein des institutions de notre République. Mais affirmer que le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle du pays n’est pas suffisant, même si cela est nécessaire. Au-delà des mots, ma conviction est qu’il nous faut, afin d’être au bout du compte mieux identifiés, une nouvelle méthode de travail :

Cette méthode consiste à travailler sur le cœur de notre métier : notre activité de " Conseiller de la République, de forgeur d’avis et de confectionneur de préconisations ".

On peut toujours considérer, pour le regretter, que le CESE ne soit pas assez consulté alors que nous devrions l’être systématiquement sur tous les projets d’ordre économique, social et environnemental comme la Constitution le prévoit. Mais nous ne devons pas nous contenter de déplorer. Nous devons agir et il s’agit là d’une responsabilité collective.

Il nous faut continuer - car nous avons déjà commencé - à changer cet état de fait,  afin que soit redonné à notre belle institution ce rôle essentiel indispensable à la démocratie, celui d’exprimer le point de vue de la société civile,  une société civile organisée, impliquée et engagée dans les différents aspects de la société, du travail, du monde associatif, de la mutualité, de l’agriculture.

Nous devons nous fixer comme objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit en effet être entendue. Comprise. Et suivie. Fort de ses dix-huit groupes représentant associations, organisations syndicales et patronales, agriculture, petites entreprises, artisanat, le CESE en tant qu’expression de la société civile organisée permet d’éclairer les pouvoirs publics sur la faisabilité ou non d’un projet. C’est comme si en prenant l’avis du Cese, l’Etat prenait le pouls de notre société.

Je vous parlais de nouvelle méthode et le premier point de celle-ci,  c’est la remise officielle de nos avis. Remettre systématiquement nos travaux aux intéressés afin que soit désormais visible ce lien entre le conseil et ceux qui ont sollicité son avis. A l’image de ce rapport annuel sur l’état de la France que notre assemblée a obligation de produire chaque année. Et que nous devons remettre au Premier Ministre dans les jours à venir. Ou de l’avis sur la culture du dialogue social remis à la Ministre du Travail voilà quelques semaines. Il ne s’agit pas là d’un détail ou d’un artifice. Il s’agit pour moi du symbole de la place que doit occuper la démocratie sociale et la démocratie citoyenne dans le fonctionnement de nos institutions.

Mais ce n’est que le point de départ de notre engagement. Et je veux insister sur ce point. Présidents de section, rapporteurs d’un avis, conseillers,  nous nous devons, chacun, de défendre, de partager, d’accompagner les préconisations opérationnelles portées par les avis que nous produisons. Nous devons même suivre avec toute l’attention qu’elles méritent la mise en œuvre de ces préconisations par les pouvoirs publics ou leur prise en compte lors des travaux parlementaires.

Je pense par exemple aux neuf préconisations intégrées dans la loi travail suite à l’avis du Cese sur le développement de la culture du dialogue social que j’évoquais à l’instant: du bilan quinquennal sur l’état de ce dialogue social, dont notre assemblée sera chargée, à la réalisation d’un rapport sur les discriminations syndicales en passant par l’évaluation des accords collectifs dans le rapport sur la responsabilité sociale d’entreprise : la liste n’est pas exhaustive. Comme ne l’est pas la liste des textes de loi qui ont adopté nos préconisations : le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la loi égalité réelle, le projet de loi Égalité et Citoyenneté pour ne citer qu’eux, tous intègrent des recommandations du Cese. Et je ne parle ici ni des amendements parlementaires directement inspirés par les préconisations de notre conseil ni des réalisations concrètes directement issues des propositions du Cese comme ce conseil d’orientation à destination des jeunes, destiné à anticiper et proposer les politiques à mettre en œuvre pour l’ensemble des jeunes, conseil dont la création a été annoncée par le gouvernement.

Ce sont des exemples très concrets et mon objectif aujourd’hui est de porter pour chaque avis quelques préconisations fortes, de mesurer leur impact et leur prise en compte. Ce qui dans mon esprit signifie par la même occasion que nous devrions savoir à l’avenir ne plus nous contenter de préconisations trop faibles, d’intérêt limité ou encore trop théoriques. Je veux également pouvoir m’appuyer sur vous, et compter sur l’implication des organisations représentées au CESE. La mise en œuvre des préconisations que vos groupes ont parfois proposées et qu’ils ont votées, elle vous concerne au premier chef. Ainsi en va-t-il de certaines préconisations qui accompagnent l’avis sur la Modernisation du Dialogue social et ne dépendent que des seules organisations syndicales de salariés ou de chefs d’entreprise.

Je vous le demande et je sais pouvoir compter sur vous. C’est ainsi que nous serons les meilleurs ambassadeurs du Conseil économique social et environnemental.

 “La réussite, dit-on parfois, c’est un peu de savoir, un peu de savoir-faire et beaucoup de faire-savoir.”  Je souscris volontiers à cette formule : faire savoir l’apport du conseil, sa bonne volonté et son dévouement dès lors qu’il s’agit de réformer ce qui doit l’être dans ce pays, dès lors qu’il est question d’agir dans l’intérêt général, dès lors qu’il s’agit d’aider, de conseiller les pouvoirs publics et de les assister de la manière la plus constructive possible dans leur tâche. Le Cese est l’assemblée du dialogue et de la recherche du consensus, il est un lieu où les rapports de force ne sont pas la règle, il est un lieu de réflexion et de proposition, j’allais même dire de sagesse. Le Cese ne doit pas avoir peur d’affirmer par ailleurs sa totale légitimité, une légitimité constitutionnelle.L’affirmer face à la surabondance de comités divers et variés, paradis d’une certaine technocratie administrative. Ces entités ont parfois été créées dans une bonne intention mais  finissent par disperser la parole publique, la rendant de fait illisible et fort coûteuse. Le Cese se suffit à lui même. Et suffit à la République.  Et contrairement à ce que d’aucuns pensent, le palais d’Iéna n’est pas le château de la République au bois dormant, mais une fabrique de pensée positive pour le pays. Qui trouve donc sa légitimité dans la part qu’il prend au service du renouveau démocratique de notre pays. Une légitimité que souhaitait d’ailleurs pour  notre assemblée le général De Gaulle. fondateur de la Vème république. Dans son livre « C’était De Gaulle », Alain Peyrefitte l’a d’ailleurs rappelé de façon explicite. Citant les propos du Général à propos de ce conseil dont il souhaitait voir le rôle grandir, et de la mission qu’il lui fixait : « éclairer, je le cite l’action de la République en matière d’économie et de progrès social ». « C’est à la lumière des discussions du conseil économique et social, ajoutait-il, que le gouvernement doit prendre ses décisions et l’assemblée voter ses lois ». C’est également, hors de toute considération partisane, dans cette vision fondatrice et dans cet héritage historique que nous situons notre action. Et nous l’assumons avec fierté.

Je vous remercie."