7 points à connaître sur le CESE

Éclairages
Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s politiques.

 

1. Quelles sont les missions du CESE ?

Le CESE joue un rôle essentiel dans la période de mutation économique, sociale et environnementale actuelle. Il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences.

Le Conseil a également pour mission de promouvoir un dialogue constructif avec ses homologues, tant au plan régional, local qu’international. A travers la promotion de ses travaux, il contribue à l’information des citoyens.
 

2. Qui préside le CESE ?

Le Cese est présidé depuis le 1er décembre 2015 par Patrick Bernasconi. Son mandat est de 5 ans.

3. Qui sont les conseillers ? Comment sont-ils nommés ?

 

Représentant des dizaines de millions de Français.es, les membres du CESE sont immergés au coeur des problématiques de notre société et proposent des solutions innovantes et adaptées aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. 

Le CESE regroupe des personnalités qualifiées ainsi que des membres désignés par les principales associations de France, les syndicats de salarié.e.s, les organisations patronales et de nombreux.ses acteur.trice.s de la société civile.
 
Au nombre de 233, ils.elles sont répartis en trois grands pôles :
 
  • 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social.
  • 60 membres au titre de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale.
  • 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement
 
Les membres du Conseil sont désignés pour cinq ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs et doivent être âgés au minimum de 18 ans.
 
Les conseiller.ère.s se répartissent au sein de 18 groupes de représentation selon leur appartenance socio-professionnelle, et intègrent des formations de travail : sections, délégations et commissions temporaires, chargées de l’élaboration des travaux du CESE. Le CESE est la seule assemblée constitutionnelle dans laquelle est reconnue une place aux organisations de jeunesse.
 
 
 
Le CESE est l’assemblée républicaine où la parité est la mieux respectée. Les femmes représentent en effet 45,7% des conseiller.ère.s nommé.e.s.
 
 
66.7% des président.e.s de sections et délégations sont des femmes.
 
Le gouvernement peut appeler à siéger en section pour une période et une mission déterminées des personnalités choisies en raison de leur compétence. Au nombre de 60 (28 femmes, 32 hommes), ces « personnalités associées » participent, au sein des sections, à l’élaboration des travaux du CESE. 
 

4. Comment travaille le CESE ?

Les différents rapports, avis et études produits par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (autosaisine). De plus, le Conseil économique, social et environnemental peut désormais être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental.

Dans tous les cas, le Bureau, l’organe directeur collégial du Conseil, désigne la formation de travail chargée de préparer le projet d’avis ou l’étude.
 
Sur une thématique précise, la formation de travail désignée élit un ou plusieurs rapporteur.trice.s, chargé.e.s d’organiser et de conduire les débats, puis de porter le projet d’avis ou d’étude. Dans ce cadre, des personnalités spécialistes du sujet sont souvent auditionnées, afin d’éclairer les réflexions des membres du CESE.
 
Suite aux auditions, aux débats, à la rédaction de propositions ayant remporté un consensus au sein de la formation de travail (vote interne à la formation de travail), le projet est présenté et soumis au vote des conseillers du CESE à l’occasion d’une assemblée plénière. Ces assemblées se réunissent 4 fois par mois.
 
Le CESE produit ainsi entre 25 et 30 avis par an. Découvrez l'impact des préconisations du CESE sur le quotidien des citoyens.
 

5. Sur quelles thématiques travaille le CESE ?

 
Les conseillers du CESE se répartissent dans 12 formations de travail dont les champs de compétence sont les suivants : 
 
  • Les affaires sociales et la santé
  • Le travail et l’emploi
  • L’aménagement durable des territoires
  • L’économie et les finances
  • Politiques économiques et financières,
  • Les affaires européennes et internationales
  • L’agriculture, la pêche et l’alimentation
  • L’environnement
  • L’éducation, la culture et la communication
  • Les activités économiques
  • L'Outre-mer
  • Les droits des femmes et l'égalité
  • La prospective et l'évaluation des politiques publiques
 

6. Quel est le budget du CESE ?

Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”. En 2016, il représentait 38 137 079 millions d’euros auquel il faut ajouter des ressources propres provenant de la location du Palais d’Iéna et du mécénat à hauteur de 2,7M€.

7. Où siège le CESE ?

Le Cese siège au Palais d’Iéna, situé 9 place d'Iéna, à Paris dans le 16ème arrondissement. 
 
Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.

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