Discours du Président du CESE, Patrick Bernasconi - 12 juillet 2017

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Représentant du Sénat,

Monsieur le Commissaire Général de France Stratégie,

Mesdames les conseillères,

Messieurs les conseillers,

Mesdames et Messieurs les présidents et secrétaires généraux d’organisations représentées au CESE,

 

Je vous souhaite la bienvenue dans la Troisième assemblée constitutionnelle de la République comme a bien voulu le rappeler Le Président de la République lors de son discours devant le Congrès.

 

Je sais, Monsieur le Ministre que votre conception « du faire politique », c’est celle de construire des politiques au service de l’intérêt des citoyens en incluant la société civile. En tant que vice-président du conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur vous sollicitiez et vous défendiez le CESER. Alors quoi de plus naturel aujourd’hui que d’avoir dans votre champs le CESE.

 

Quoi de plus naturel et de plus efficace que d’avoir le CESE et le parlement dans votre portefeuille de responsabilité, tant le CESE a pour mission d’être un trait d’union entre les instances politiques et les citoyens. Depuis mon élection à la présidence de cette assemblée j'ai beaucoup insisté pour que votre ministère ait cette responsabilité dans son ressort.

 

Monsieur Le Ministre vous êtes aujourd’hui devant une assemblée qui représente dans toutes ses composantes, la France :

- Plus de 61 organisations, des syndicats de salariés aux chefs d'entreprise, des organisations de défense de l'environnement aux organisations de jeunes, des mutualistes aux agriculteurs, des professions libérales au monde des associations.

- Plus de 61 organisations qui travaillent à construire l'avenir sur la base de compromis acceptables pour tous : ici des conseillers d'univers complètement différents et très souvent opposés et qui font consensus au nom de l’intérêt général. Vous êtes ici dans un incubateur de la réforme.

 

Cette assemblée de 233 membres nous permet de couvrir toutes les couches sociales, tous les territoires, toutes les tranches d'âge.

 

Cette assemblée si diverses a la responsabilité constitutionnelle d'éclairer les pouvoirs publics, de donner son avis sur les différents projets de loi économiques, sociaux et environnementaux. Nous nous efforçons de le faire, il vous revient de faire en sorte que nous soyons plus et mieux entendus.

Vous avez entre les mains un levier de la réforme et je sais pouvoir compter sur vous pour que dans le cadre de la réforme engagée cet effet « levier » puisse se confirmer et se renforcer.

 

Ce rôle Monsieur Le Ministre il est essentiel au nécessaire rapprochement du politique vers le citoyen.

 

Pour que nous puissions répondre à cet enjeu, il est important que notre assemblée puisse veiller aux intérêts de notre société.

 

Il est fondamental que nous puissions aussi vous alerter, vous solliciter pour impulser la mise en oeuvre d’une politique publique sur un sujet donné.

 

En résumé faire entendre la voix du terrain !

 

Demain, en plénière nous allons nous prononcer sur les discriminations syndicales dont les conclusions seront portées auprès de Murielle Pénicaud dans le cadre de la préparation des ordonnances. Cet avis est issu d'une saisine du défenseur des droits, car vous êtes ici dans une assemblée expérimentale ! En effet, nous travaillons avec le défenseur des droits mais aussi avec la cour des comptes.

 

Le Premier ministre nous a par ailleurs saisit sur trois nouveaux sujets : le travail indépendant, la transition écologique, l’attention portée à certaines situations de fragilité.

 

Investi par notre rôle, je tiens à rappeler avec insistance l’intérêt à ce que Le CESE soit partie intégrante des différentes initiatives gouvernementales, notamment les Etats généraux de l’alimentation, les Assises de l’Outremer, la Conférence nationale des territoires, les Assises de la mobilité, la COP23 et les États généraux de la Fonction publique.

 

Monsieur Le Ministre nous comptons sur vous. Le CESE ne peut pas être absent de ces discussions au moment où le Président de la République nous charge d'être la chambre du futur et que nous rassemblons autant d'acteurs et d'usagers concernés.

 

Votre mission est aussi centrale dans notre relation avec les différents ministères et je sais que vous allez impulser une nouvelle dynamique pour susciter des saisines afin que les projets de loi se construisent pour la société, avec la société civile organisée.

 

Chambre du futur nous le faisions sans forcément nous qualifier ainsi, mais c'est avec honneur que nous retenons ce qualificatif et cette mission.

Vous venez aujourd’hui conclure la Première Conférence du CESE.

 

Cette conférence qui sera désormais annuelle a eu pour objectif de définir des priorités thématiques susceptibles d’éclairer le Gouvernement, en particulier suite aux interventions du Président de la République devant le Congrès et à l’allocution de politique générale du Premier ministre devant le Parlement, mais aussi en s’appuyant sur les attentes, les besoins exprimés sur le terrain, au plus proche des citoyens.

 

Je tiens à saluer devant vous la qualité et la richesse du travail fourni par les formations de travail du CESE lors de ces deux journées de réflexion et de confrontations d’idées.

 

Nous avons défini :

 

- Un programme de travail, que je vous remets ce jour, qui nous permet de s'inscrire dans votre actualité,

- Un programme de travail qui permet au Conseil de vous interpeller sur les sujets qui préoccupent notre assemblée, la société.

 

Enfin Monsieur Le Ministre, j’en viens à la réforme que vous allez mener aux côtés de la garde des sceaux. Difficile de ne pas l’évoquer avec vous !

 

J'ai salué les perspectives tracées, il nous revient désormais, en tant qu'acteur principal, d'émettre des propositions. Nous avons engagé ce travail autour de trois axes.

 

Tout d’abord

1. Le CESE troisième chambre constitutionnelle :

Cela est fondamental, le Président de la République souhaite renouer avec l’intention fondatrice qui a prévalu à la création du CESE. Nous devons revenir aux sources des textes qui en 1958 prévoyaient le cadre de notre action, le cadre de nos relations avec le Gouvernement, le cadre de nos relations avec les deux autres assemblées. C’est en renouant avec l’esprit de la Constitution, que nous serons en mesure d’être ce trait d’union entre la société civile et les instances politiques réclamé par le Président de la République. Bien entendu ce retour à l’esprit de la constitution peut et doit respecter trois impératifs qu’il nous appartient de définir en étroite coordination avec le Sénat, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement : la fluidité, la rapidité, la modernité dans l’action, le tout dans le strict respect de notre indépendance et de l’indépendance de nos travaux. Voici donc le premier cadre de la réflexion que nous devons mener.

 

2. Le CESE instance unique de consultation :

Le rôle qui nous est dévolu est particulièrement important à cette heure où la société civile entend être consultée. La multiplication des instances, la multiplication des prises de paroles nuisent à la compréhension de la parole de la République en la diluant. Il est urgent de revenir sur cette dérive par ailleurs si coûteuse. Mais bien entendu, là aussi, il convient que les organismes concernés relèvent du champ, de la compétence, du savoir-faire du Conseil.

Instance unique de consultation, le CESE deviendrait aussi « un élément de la simplification de la fabrique de la loi » : nous pouvons par l’instauration de mécanismes simples arriver à l’objectif important : faire en sorte que les Pouvoirs Publics prennent effectivement en compte le plus grand nombre de nos préconisations.

 

Par ailleurs, le Président de la République évoque la question des pétitions et de l’amélioration de leur prise en compte. Nous en avons fait, dès le début de notre mandature un axe majeur. Nous pouvons nous en féliciter et désormais mettre en oeuvre immédiatement les dispositifs que nous avons imaginés pour le Conseil. Ce que nous allons faire avec les déserts médicaux. Le Premier Ministre attend sur ce point nos préconisations.

 

3. Notre représentativité et le nombre de conseillères et de conseillers :

« Ce conseil doit devenir le forum notre République » ; j’ai moi-même évoqué ce point à différentes reprises. En 2008 une réforme constitutionnelle avait déjà consacré l’entrée au CES du groupe des représentants des associations de jeunes et des représentants des associations de défense de l’environnement. Qui, aujourd’hui, peut s’en plaindre ? Nous avons grâce à eux ouvert notre réflexion, enrichi nos travaux.

 

Assemblée de la société civile organisée, nous devons être en permanence en phase avec la société civile, sous peine de ne plus être en résonnance avec les courants profonds qui la traversent. Nous devons réfléchir et proposer des dispositifs qui répondent à cet impératif absolu dans une société où tout s’accélère.

 

Bien entendu, la baisse du nombre de membres combinée à la participation de nouvelles d’organisations voulue par le Président de la République aura un effet induit important. Nous devons donc travailler afin que les bases qui ont présidé aux missions du CESE ne soient pas fragilisées par ce double effet.

Le Président souhaite que les trois chambres constitutionnelles réduisent d’un tiers le nombre de leurs membres. Etre une assemblée constitutionnelle a ses avantages, mais aussi ses conséquences, et donc d’être considéré à l’unisson du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Cela est juste et même si notre nombre est inférieur à celui des parlementaires siégeant dans les deux assemblées législatives, il me paraît difficile d’être traité différemment. Les français, les parlementaires ne l’auraient pas compris. Mais, désormais, il nous revient de travailler afin que le nombre soit juste et corresponde à la nouvelle responsabilité voulue par le Président de la République.

 

Les différents axes de la réforme qui nous sont proposés sont autant de formidables opportunités pour notre Assemblée. Bien entendu, le Président de la République n’est pas entré dans le détail de ses propositions. Le conseil va contribuer, nous comptons sur vous, Monsieur le Ministre pour nous accompagner et porter avec nous la voie du changement, car nous comptons en être les acteurs.

 

Je vous remercie.