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Vie de l'assemblée

Revoir la séance du 12 novembre 2013

Présentation des projet d’avis «projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt »et «le fait religieux en entreprise »

 

"Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt " présenté par Jocelyne Hacquemand (Groupe CGT), au nom de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation et "Le fait religieux dans l’entreprise" présenté par Edith Arnoult-Brill (groupe des associations) et Gabrielle Simon (groupe CFTC) au nom de la section du travail et de l’emploi

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : saisine gouvernementale :

Le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces articles traitent notamment de l’installation des jeunes agriculteurs, de l’alimentation, de l’enseignement agricole et de la filière forêt-bois.  - en savoir plus 
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt participera à nos débats.

Le fait religieux dans l’entreprise : autosaisine de la section du travail et de l'emploi

Le projet d'avis propose différents moyens de mieux prendre en compte les demandes nouvelles en matière d'expression religieuse sur les lieux de travail en recommandant notamment l’accès aux règles de droit en vigueur et la promotion de bonnes pratiques s’appuyant sur l’implication des acteurs de l’entreprise - en savoir plus

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