Mieux connaître le CESE

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Éclairages
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Les réponses à vos questions sur la troisième assemblée de la République
Chapeau
Le Président de la République a annoncé, dans le cadre de sa conférence de presse à l’issue du Grand débat national, une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), avec l’introduction de citoyens tirés au sort aux côtés de l’ensemble de la société civile représentée au CESE et la reprise de l’ensemble des compétences de consultation en amont des projets de loi.
 
Qu'est-ce que le CESE ? Eclairages sur la troisième assemblée constitutionnelle de la République aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat :
Corps

Le Conseil économique, social et environnemental favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée et joue le rôle de trait d’union entre les pouvoirs publics et les Français.

1. Quelles sont les missions du CESE ?

Le CESE a un rôle essentiel dans la période de mutation économique, sociale et environnementale actuelle. Il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences.

 

Le CESE, acteur de la participation citoyenne
 
Le Conseil a vocation à écouter, recueillir, capter, traiter, utiliser, restituer dans des formes adaptées et utiles à la décision publique la parole citoyenne. Depuis leur élection en novembre 2015, le Président Bernasconi et le Bureau du CESE ont donné une impulsion majeure à son intégration dans les travaux de l’assemblée. Le CESE a expérimenté de nombreux dispositifs participatifs, tels que le lancement de consultations citoyennes, la veille et le traitement de pétitions en ligne ou encore l’intégration de citoyens à ses travaux. Afin d’associer les citoyens à ses travaux, le Conseil a expérimenté des dispositifs participatifs variés :
 
• L’organisation de débats, d’ateliers présentiels et délibératifs, pour contribuer à l’élaboration de préconisations soumises aux pouvoirs publics
 

2. Qui préside le CESE ?

Le CESE est présidé depuis le 1er décembre 2015 par Patrick Bernasconi

3. Qui sont les conseillers ? Le CESE est-il représentatif ?

Représentant des dizaines de millions de Françaises et de Français, en métropole et dans les territoires ultra-marins, les membres du CESE sont immergés au cœur des problématiques de notre société et proposent des solutions innovantes et adaptées aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
 
Les membres du Conseil sont désignés pour cinq ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs et doivent être âgés au minimum de 18 ans.
 
Le CESE est la seule assemblée constitutionnelle dans laquelle est reconnue une place aux organisations de jeunesse. De plus, le CESE est l’assemblée républicaine où la parité est la mieux respectée. Les femmes représentent en effet 46% des conseillères nommées. 52% des postes de gouvernance sont occupés par des femmes. 

 

4. Comment travaille le CESE ?

 

Les différents rapports, avis et études produits par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (saisine d'initiative). De plus, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental.

Dans tous les cas, le Bureau, l’organe directeur collégial du Conseil, désigne la formation de travail chargée de préparer le projet d’avis ou l’étude.

 
Sur une thématique précise, la formation de travail désignée élit un ou plusieurs rapporteurs, chargés d’organiser et de conduire les débats, puis de porter le projet d’avis ou d’étude. Dans ce cadre, des personnalités spécialistes du sujet sont souvent auditionnées, afin d’éclairer les réflexions des membres du CESE.
 
Suite aux auditions, aux débats, à la rédaction de propositions ayant remporté un consensus au sein de la formation de travail (vote interne à la formation de travail), le projet est présenté et soumis au vote des conseillers du CESE à l’occasion d’une assemblée plénière. Ces assemblées se réunissent 4 fois par mois.
 
Le CESE produit ainsi entre 25 et 30 avis par an. 

 

5. Sur quelles thématiques travaille le CESE ?

Les conseillers et conseillères se répartissent au sein de 18 groupes de représentation selon leur appartenance socio-professionnelle, et intègrent des formations de travail : sections, délégations et commissions temporaires, chargées de l’élaboration des travaux du CESE. 

Ils se répartissent en 3 grands pôles :
  • vie économique et du dialogue social
  • vie associative et de la cohésion sociale et territoriale
  • protection de la nature et de l’environnement
 
Et au sein de 12 formations de travail dont les champs de compétence sont les suivants : 
 
  • Les affaires sociales et la santé
  • Le travail et l’emploi
  • L’aménagement durable des territoires
  • L’économie et les finances
  • Politiques économiques et financières,
  • Les affaires européennes et internationales
  • L’agriculture, la pêche et l’alimentation
  • L’environnement
  • L’éducation, la culture et la communication
  • Les activités économiques
  • L'Outre-mer
  • Les droits des femmes et l'égalité
  • La prospective et l'évaluation des politiques publiques
 
Par ailleurs, le Bureau peut créer des commissions temporaires, afin d’étudier des problèmes spécifiques ou des questions dépassant le champ de compétences d’une section. Cela a été le cas dernièrement avec la commission temporaire sur la fin de vie, la grande pauvreté ou encore celle consacrée à "fractures et transitions", contribution du CESE au Grand Débat.
 

6. Quel est le budget du CESE ?

Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”. En 2019, il représente 40.2 millions d’euros.

7. Où siège le CESE ?

Le CESE siège au Palais d’Iéna, situé 9 place d'Iéna, à Paris dans le 16ème arrondissement. 
 

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