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… PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 7164 PORTANT RÉFORME FISCALE …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5798 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …

… auxquels sont confrontés les filières agricoles. Le projet d’avis « La transition agroécologique : défis et … possible la mise en œuvre de cette démarche systémique. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … et environnemental, le 23 novembre 2016. … Présentation du projet d’avis : « La transition agroécologique : défis et …

… son attachement à l'Union européenne en élaborant ce projet de résolution.  Le CESE formule dans cette résolution … les conditions d'une relance durable et solidaire du projet européen. Elle sera présentée par M. Didier Kling ( … européennes et internationales … "2022 : la relance du projet européen ?" en présence de Clément Beaune …

… Le CESE a présenté le mercredi 13 octobre son projet de résolution "2022 : la relance du projet européen ?", en présence de Clément Beaune, … photo : Katrin Baumann … Europe … "2022 : la relance du projet européen ?" en présence de Clément Beaune …

… et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, … peuvent être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. Pour le CESE, améliorer la … l'économie et des finances chargées de l'élaboration d'un projet d'avis ont adopté un texte le 10 juillet. … …

… deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la … âgées et de leur représentation. Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement …

… Le projet de loi de programmation «  pour un nouveau modèle … Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le projet d'avis rappelle que la France jouit d’une situation … processus industriels expérimentés de longue date. Pour le projet d'avis, le modèle énergétique proposé ouvre la voie …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations … C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une … le CESE a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de …

… en adoptant ce jour sa résolution « 2022 : la relance du projet européen », en présence de Clément Beaune, Secrétaire … audacieuse dans l’action. Capacité d'innovation, grands projets économiques, cohésion sociale, objectifs courageux … en matière environnementale, aide internationale… Le projet de l’UE dispose de plusieurs atouts pour réaliser son …

… Biodiversité … Présentation du projet d'avis sur la biodiversité …

… PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR L'ÉCOLE …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION URBAINE ET FONCIÈRE …

… PROJET DE RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE VÈ PLAN …

… PROJET DE LOI APPROUVANT LE PLAN 1989-1992 …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉDUCATION …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …