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… Médecin généraliste originaire d’Auvergne, Michel Chassang … l’avis d’un certain nombre de comités » en amont d’un projet de loi. C’est là pour le CESE un nouveau cap à franchir selon …

… Pour répondre aux défis de la prévention du chômage et de la qualité des emplois,  l’évolution du système de certifications … et la transition écologique.   Dans ce contexte, le projet d'avis du CESE devrait concourir à éclairer les …

… L’objectif du comité de veille ? Réaliser, sur les sites de pétitions en ligne, … dans son champ de compétence. En effet, si depuis la loi organique de 2010, le CESE peut être saisi par voie de … de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, un projet d'avis est actuellement en cours sur " Les enjeux …

…   Révélateur d’autant de fractures sociales que territoriales (populations jeunes, … et l'accompagnement de ces demandeurs d'emploi. Allez plus loin  Ce nouveau projet d’avis complète : - celui de 2015  l'avis …

… et Jean-Yves Lautridou  ( Groupe CFDT ) présenteront au nom de la Commission de l'Economie et des finances du CESE  le projet d'avis à la séance plénière du 29 novembre. A la … de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes, ainsi que les conditions et les freins dans sa …

… Monsieur le Président, Cher Charles ARBID, Mesdames les Conseillères, … stratégiques de notre mandature 2015 – 2020, la relance du projet européen et le développement de la coopération … tout, il s’agit d’inscrire le CESE dans la fabrique de la loi, par la saisine automatique sur tous les projets de loi …

… -en hausse- montrent l'urgence à protéger les enfants de notre pays Près de 350 000 mineurs et jeunes majeurs sont … Familles, article L 112-3) Cette définition et ces trois lois ne suffisent cependant pas à définir les vastes champs … de l’enfant et de sa famille) pour suivre le projet individuel de chaque enfant et échanger avec les …

… Le coût des logements s’est beaucoup accru dans la période récente … renouvellements de bail. Le chômage et la précarité de l’emploi les mettent particulièrement en difficulté pour offrir … durable des territoires la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis sur cette question. La fin des travaux est …

…   L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est … du CESE Retour sur les suites données à l'avis "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par Bruno Duchemin , …

… Membre du CESE au titre de la Confédération générale du travail (CGT), Alain Dru y … les questions de toxicomanie et se lance dans un nouveau projet, au sein de l’association Sida Paroles. La question … Souvent, on retrouve nos préconisations dans des projets de lois 2 ou 3 ans après ! » C’est précisément la raison pour …

… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … les appels d’offre.Le CESE souhaite voir se multiplier les projets dans lesquels sont impliqués des habitant.e.s et/ou …

… De la banalisation de l’usage de l’ordinateur portable en … à la hauteur du défi que cette évolution nous impose. La loi du 23 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur, … de concurrence ou de coopération l’ensemble des acteurs. Le projet d’avis dressera un bilan de l’usage du numérique dans …

… que la prison « désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existent déjà … Quatre ans après, et malgré les objectifs fixés par deux lois récentes – la loi du 8 avril 2021 améliorant … les services pénitentiaires d’insertion et de probation, un projet solide d’alternative, incluant en particulier des …

… 2021, la Commission européenne a adopté le « European green deal » prévoyant la poursuite d’objectifs climatiques … pour l’Energie et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre …

… Dans la plupart des activités touristiques et agricoles, le travail … la Commission territoires, agriculture et alimentation. Le projet d'avis reposera sur une analyse territorialisée des … les activités artisanales, économiques, culturelles ou de loisirs qui nécessitent des renforts de courte ou moyenne …

… Télécharger le projet d'avis la fiche de synthèse   La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les …

… Soucieux de réduire la dépense publique, l’État met à contribution … des élections locales de 2014, concourent à limiter les projets d’investissement des collectivités, dans un contexte … s’avèrent les plus gros investisseurs publics, loin devant l’État. Afin d’éviter un impact trop important …

… Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures  Aujourd'hui, le nombre de … et par l'Etat, la politique d'accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d'égalité, d'accessibilité … public et un droit universel et inconditionnel  Dans ce projet d'avis, le CESE formule 15 préconisations afin de …

… Mardi 28 février 2017   Mesdames les Présidentes,  Messieurs les Présidents Mesdames les conseillères … de nos recommandations ont  été transposées dans la loi, la baisse des crédits alloués au Conseil a été enrayée, … ne soit jamais jugé sur un bilan mais sur une capacité à se projeter dans l’avenir.    Et cet avenir, nous allons le …

… 1er décembre 2015, le CESE entamait une nouvelle mandature de 5 ans et élisait son nouveau Président, Patrick … La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi organique le 15 décembre 2020 est révélatrice du chemin … et sa visibilité à l’international avec la relance du projet européen et le développement de la coopération …