Les certificats de qualification professionnelle (CQP)

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Une nouvelle saisine de la section du travail et de l'emploi
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Le CESE souhaite apporter une contribution sur la situation du système de certification professionnelle français, en faisant le bilan de la diffusion des certificats de qualification professionnelle dans les différentes branches, du degré de leur appropriation par les acteurs économiques et sociaux et de l’usage qui en est fait selon les secteurs de l’économie. Un avis sur les certificats de qualification professionnelle permettra de tirer les enseignements de ce bilan pour formuler des propositions sur l’amélioration du dispositif actuel en en identifiant les forces et les faiblesses.

Corps
Pour répondre aux défis de la prévention du chômage et de la qualité des emplois, l’évolution du système de certifications professionnelles est un sujet de première importance. L’adaptation de l’économie aux conditions du développement durable et à la révolution numérique nécessite une montée en gamme du système productif qui demandera des qualifications renouvelées.
 
Ainsi, un système de certifications professionnelles efficient, mieux adapté aux besoins des salariés et aux attentes des employeurs et permettant la reconnaissance dans les branches et les entreprises des qualifications acquises, participe de la sécurisation des parcours professionnels, de l'intérêt et de la reconnaissance du travail, de la performance professionnelle et de la compétitivité des entreprises.
 
La qualification professionnelle est constituée d’un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoirs sociaux ou de capacités détenues par une personne et potentiellement mobilisables dans une situation de travail, dès lors que les conditions de leur mise en œuvre sont réunies dans l'organisation et les moyens du travail. Les employeurs et les salariés ont besoin de repères attestant de la qualification d’une personne, salarié ou demandeur d’emploi. Les certifications professionnelles ont cette fonction. Sous leur dénomination générique elles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et, plus récemment, les certificats de qualification professionnelle. Ces derniers, apparus depuis les années 1990 dans certaines branches, enrichissent le système national de certification professionnelle. Les certificats de qualification professionnelle se distinguent des diplômes et des titres professionnels en ce qu’ils constituent des certifications de branches, le cas échéant interbranche (CQPI), dont les référentiels sont élaborés par des commissions paritaires spécialisées.
 
Cet avis devra tenir compte des évolutions législatives récentes. En effet, dans le but de renforcer le système de formation professionnelle continue, dont on a constaté les faiblesses récurrentes, la loi du 5 mars 2014, relative notamment à la formation professionnelle, instaure un ensemble de dispositifs qui se veulent cohérents, dans l’objectif du développement de la formation professionnelle et des qualifications : compte personnel de formation, entretien professionnel, dispositif de conseil en évolution professionnelle, renforcement du pilotage de la formation, etc. Evolution notoire, le CPF, qui se substitue au Droit individuel à la formation (DIF), a notamment un objectif qualifiant, telle une formation ou une VAE sanctionnées par un CQP ou CQPI inscrit sur une liste établit paritairement à cet effet. Cette disposition aura un impact certains sur les pratiques et les stratégies des salariés et des entreprises et sur l'offre de formation et de certification. Les CQP devraient y trouver une nouvelle dynamique. En outre, ils peuvent contribuer à concrétiser le droit de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de la vie professionnelle (article L. 6314-1 du Code du travail). Enfin, leur caractère paritaire peut en faire un élément structurant du dialogue social de branche, notamment pour anticiper des évolutions, aussi significatives pour les métiers, que sont l’introduction du numérique et la transition écologique.
 
Dans ce contexte, le projet d'avis du CESE devrait concourir à éclairer les acteurs publics et sociaux, du point de vue des représentants de la société civile, sur les conditions de développement des CQP-CQPI, par la réalisation d'un état des lieux (cartographie et bilan circonstancié) de ce dispositif et, en conséquence, par des préconisations autour des axes suivants :
 
  • comment les CQP peuvent-ils mieux contribuer à la sécurisation des parcours professionnels et de l’emploi, au développement des compétences, à l'intérêt et à la reconnaissance du travail, et à la performance professionnelle et la compétitivité des entreprises ?
  • comment les branches peuvent-elles parvenir à une analyse prospective sur le contenu des métiers et la définition d'une stratégie de formation et de qualification suffisamment fines pour proposer des parcours de formation ou une VAE aboutissant à la délivrance de CQP ?
Le projet d'avis s’efforcera d’évaluer la manière dont les CQP participent au système global de certifications professionnelles.
 
Le rendu des travaux est prévu pour le premier semestre 2016.