Séance plénière : présentation de l'étude sur l'accès aux services publics dans les Outre-mer
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Revoir chaque séance :
- Communication du Président Patrick Bernasconi.
- Retour sur les suites données à l'avis "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par Bruno Duchemin, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires.
- Retour sur les suites données à l'avis "L'agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables" par Etienne Gangneron et Pascal Mayol, rapporteurs au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
- Présentation de l'étude.
- Intervention de Jacques Toubon, Défenseur des droits.
- Table ronde.
Corps
L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est présentée par les rapporteures Michele Chay et Sarah Mouhoussoune, au nom de la délégation à l'Outre-mer présidée par Jean-Etienne Antoinette.
Garantir l’accès aux services publics dans les Outremer est essentiel car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des citoyens ultramarins à la République, mais aussi de leur capacité à développer leurs territoires durablement.
Les constats établis par cette étude ont été largement corroborés par les auditions avec les représentants syndicaux et associatifs des différents territoires. Il est particulièrement significatif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des préconisations allant dans le sens d’une prise de conscience de l’inégalité profonde dans laquelle se trouvent les Outre-mer.
Ce que demandent aujourd’hui les ultramarins, c’est l’égalité ni plus ni moins.
L’étude proposera des pistes de réflexion et d’action sur cette problématique.
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Jacques Toubon, Défenseur des droits, a pris la parole à l'issue de cette présentation, avant le début d'une table avec :
- Christine Lazerges, ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer et députée de Paris
- Valérie Thomas, médecin urgentiste à Mayotte
- Jean-Etienne Antoinette, président de la délégation à l’Outre-mer du CESE.
Également au programme de cette séance plénière :
- Élection d’une vice-présidente ou d'un vice-président du CESE
- Retour sur les suites données à l'avis "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par Bruno Duchemin, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires
- Retour sur les suites données à l'avis "L'agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables" par Etienne Gangneron et Pascal Mayol, rapporteurs au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
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