Tarification progressive de l'eau, le CESE rend son avis

Les pénuries et tensions hydriques records de 2022 ont mis au cœur de l’actualité la nécessaire préservation de notre ressource en eau. Ces manifestations du dérèglement climatique font peser un risque croissant de conflits d’usage entre l’agriculture, les ménages et les industries. 

C’est pourquoi, dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement a lancé au printemps 2023 le « plan Eau » dont l’un des objectifs phare est d’atteindre une réduction de 10 % des prélèvements d’eau d’ici 2030. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. C’est dans ce contexte que la Première ministre a saisi le CESE d’une mission sur « les évolutions nécessaires pour faire des recommandations sur la tarification progressive de l’eau ».

Jean-Marie Beauvais (Groupe Environnement et Nature) et Jean-Yves Lautridou (Groupe CFDT) présenteront au nom de la Commission de l'Economie et des finances du CESE  le projet d'avis à la séance plénière du 29 novembre.

A la présentation des rapporteurs succèdera une table ronde animée par M. Simon Godefroy, consultant associé de Citexia, spécialisé dans la tarification des services public et avec les interventions de :

• Sylvie Cassou-Schotte, Vice-présidente en charge de l’eau et de l’assainissement de Bordeaux Métropole ; 
• Christian Lecussan, Président de la FENARIVE (Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau) ; 
• Anne-Sophie Olmos, Vice-présidente Cycle de l’eau Grenoble – Alpes Métropole (en visioconférence) ;
• Fabrice Mazouni, Directeur général des services du Syndicat de l’eau dunkerquois (SED)

4,30 euros le m3 d'eau potable 

Actuellement, le m3 d'eau potable est au prix moyen de 4.30 euros. Or, les Français consomment individuellement en moyenne 148 litres d'eau potable par jour. La facture d’eau des ménages représente en moyenne environ 1 % de leur budget (la facture d’énergie en représente
9 %). 

Que signifient les différentes tarifications de l'eau ?

• Tarification uniforme : le tarif au mètre cube est identique quelque soit le volume consommé
• Tarification progressive : le tarif au mètre cube croît à mesure que la consommation augmente. 
• Tarification dégressive : le tarif au mètre cube décroît à mesure que la consommation augmente. 
• Tarification différenciée : elle s’oppose au tarif unique et permet des tarifs différents selon les catégories d’usagers

Une tarification progressive du prix de l’eau permettrait d'inciter les consommateurs, particuliers ou acteurs économiques, à davantage de sobriété. Il est nécessaire de soutenir les foyers les plus modestes pour garantir un accès équitable et juste, mais l’accompagnement social doit, selon le CESE, être dissocié de la fixation des tarifs.

Pour y répondre, le CESE a étudié les premiers enseignements des diverses expérimentations de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes, ainsi que les conditions et les freins dans sa mise en œuvre. La Commission a auditionné de nombreux acteurs : communes, agglomération, fédération, syndicats et acteurs des entreprises de l'eau, universitaire ... La réflexion du CESE s'est centrée sur les usagers de l’eau potable raccordé au réseau, c’est-à-dire les particuliers, les entreprises, l’agriculture et les services d’intérêt général.

L'eau au coeur des travaux du CESE

Pour répondre aux multiples enjeux à venir, la question du prix de l'eau devient cruciale. mais quelle tarification choisir pour garantir un accès équitable et juste ?

Pour y répondre, le CESE a étudié les premiers enseignements des diverses expérimentations de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes, ainsi que les conditions et les freins dans sa mise en œuvre. La Commission a auditionné de nombreux acteurs : communes, agglomération, fédération, syndicats et acteurs des entreprises de l'eau, universitaire ... La réflexion du CESE s'est centrée sur les usagers de l’eau potable raccordé au réseau, c’est-à-dire les particuliers, les entreprises, l’agriculture et les services d’intérêt général.

Le CESE poursuit son travail sur la thématique de l'eau après avoir rendu un avis intitulé La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer, rapporté par Michèle Chay et Sarah Mouhoussoune en octobre 2022 dans lequel le CESE s’est déjà prononcé en faveur d’une tarification sociale de l’eau, une déclaration du Bureau du CESE et un avis intitulé Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? rapporté par Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau.