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… En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement …

… PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, N° 33 ET N° 1611 RELATIFS À …

… PROJET DE IIIÈ LOI-PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-ÉDUCATIF …

… PROJET DE LOI N° 673 MODIFIÉ, PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE …

… PROJET DE LOI N° 295 PORTANT CRÉATION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE …

… PROJET DE LOI N° 3527 INSTITUANT UNE CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION …

… territoire arrive à un tournant. Le Gouvernement se propose de réviser la loi existante, en opérant un rééquilibrage entre espaces … Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. … Avant-projet de loi …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… Télécharger le projet d'avis Télécharger la synthèse du projet d'avis Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche , le CESE …

… Saisi par le Gouvernement, le CESE a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre …

… Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer …

… ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer …

… D'ici 2030, un tiers des agriculteurs français devrait partir à la retraite. … par le président de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES …

… PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPRESSION DU TRAVAIL CLANDESTIN …

… PROJET DE LOI PROGRAMME N° 564 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS AGRICOLES …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 7164 PORTANT RÉFORME FISCALE …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5798 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …

… Avec un effort de recherche qui stagne depuis le début des années 1990 à … la R&D. Dans son avis « sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le …