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- PROJET DE LOI N° 3527 INSTITUANT UNE CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION
PROJET DE LOI N° 3527 INSTITUANT UNE CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 11/03/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
VOITURIEZ Jean
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Présentation
Référence :
1948-06d
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