PROJET DE LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 15/06/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
ESCANDE Jean-Paul
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Nor :
CESX9200113V
Référence :
1993-10
Rechercher une publication