PROJET DE IIIÈ LOI-PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-ÉDUCATIF
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Activités sociales
DDA
Adopté le : 08/06/1971
Mandature :
1969-1974
Rapporteur :
CALVEZ Corentin
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Présentation
Référence :
1971-13
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