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… a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et …

… Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis … du développement durable et de l'énergie le 19 juin.  Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée … La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux …

… D'ici 2030, un tiers des agriculteurs français devrait partir à la retraite. … par le président de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique … résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations face à … l’enclavement territorial, combat contre le réchauffement climatique, utilisation des nouvelles technologies : la …

… Le projet de loi de programmation «  pour un nouveau modèle énergétique … résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les …

… Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour …

… Depuis plusieurs mois, des millions de personnes manifestent … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont … février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur …

… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …

… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …

… Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises … internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs …

… Je télécharge l'avis du CESE Je consulte la synthèse de l'avis   Le CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …

… Présentation du projet d'avis intitulé : Projet de loi "Climat" par M Miche BADRÉ, rapporteur et Mme Claire …