Energie-climat : le CESE a adopté son avis sur les projets de SNBC et de PPE

Vie de l'assemblée

Publiée le 09/04/2019

Saisine liée :

Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE

Séance plénière du 9 avril 2019

Avis rapporté par Guillaume Duval et Madeleine Charru, au nom de la section de l'environnement présidée par Anne-Marie Ducroux.

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Depuis plusieurs mois, des millions de personnes manifestent en France et dans le monde contre le retard pris dans la lutte contre le changement climatique. Parallèlement, le mouvement des « gilets jaunes » a rappelé combien l’articulation entre transition énergétique et justice sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont soumis au débat.

Ce sont elles qui doivent fournir à tous les acteurs un cadre stable leur permettant d'investir massivement dans la transition énergétique.

Le CESE s'est déjà prononcé le 20 février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie, à la demande du gouvernement, sur les modifications qu'il souhaite apporter à la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 pour la rendre compatible avec les évolutions proposées.

Le CESE note l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. Malgré cela, le nouveau projet de SNBC vise désormais la « neutralité carbone » à l'horizon 2050, une élévation des objectifs que le CESE a saluée. Celle-ci n’a cependant de sens que si les moyens sont pris pour accélérer la transition énergétique dès les prochaines années.

Le CESE déplore que le nouveau projet de PPE n’inclue toujours pas la Programmation prévisionnelle de l’emploi et des compétences (PPEC) prévue par la LTECV.

Le CESE formule des préconisations autour de 3 axes :