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Avis
24/05/2022
… l’urgence d’une définition et d’une déclinaison d’une politique de « santé-environnement » en France et au sein de … un avis sur le sujet. La commission des Affaires sociales et de la santé va travailler à la formulation de … adaptés. … environnement … Santé … Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur …
10/06/1997
… en fonction des progrès techniques et de la demande politique, militaire, économique, sociale, culturelle des nations et de leurs citoyens. La … techniques liés à la maîtrise des systèmes du futur. … LA POLITIQUE SPATIALE DE LA FRANCE DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN ET …
Avis
23/06/2004
… de l’Union européenne, les mutations économiques et sociales au niveau mondial modifient le fonctionnement … dans l’émergence d’une nouvelle forme de gestion des politiques publiques. Le Conseil économique et social … et à enrichir la démocratie. … Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de Plan …
Avis
18/11/2009
… solidarités entre les pays aux situations économiques et sociales très différentes, inégaux face aux conséquences des … bas carbone ? Comment assurer les transitions économiques, sociales et environnementales ? Avec le financement du … de sa fiscalité. … Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales …
05/12/2016
… la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à deux vitesses. Alors que … la question de l’allégement de l’impôt est au cœur du débat politique français et que la médiatisation récente de … leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale», rapporté par M Antoine Dulin (Vice-Président du …
… Le CESE a présenté son projet d'avis "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique" du … qui doit s’interroger sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de cette hégémonie ainsi que sur son impact politique.   Le CESE met en avant dans ce projet d'avis la …
14/10/2020
… présente son étude sur le Pouvoir d’achat et la cohésion sociale dans les Outres-mer, qui s’inscrit dans la lignée de … d’habitants, alors que les conditions de vie économiques et sociales dans les territoires d’Outre-mer sont … rencontrées par la population. Il en résulte des politiques publiques qui ne tiennent pas compte de la …
Avis
13/11/2013
… Avis Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté … selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un … acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci …
… et au Proche-Orient, accroissement des inégalités, crises sociales...) et d'autres transitions (numérique, économique … sur ses récents travaux et la synthèse de la journée "Politiques de jeunesse" organisée le 26 avril 2023 au Palais … civile représentés au sein du CESE, et à orienter les politiques concernant les jeunes en répondant aux enjeux …
… vives et intellectuelles aussi variées soient-elles. Les politiques de responsabilité sociale sont un des éléments de réponse permettant d’y … la diversité ». Celle-ci, à l’origine de la création des « politiques diversité », répond à un double objectif : - …
… des territoires relève traditionnellement en France de la politique d’aménagement du territoire, dans une logique de cohésion sociale et de solidarité nationale. En 2002, un Comité … « France en réseau », le CESE en appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire, conduite …
… économique du secteur et à prévenir les conséquences sociales de la réforme. Enfin, il souhaite qu’une attention … le 24 Janvier 2012 Assister à la plénière … La future politique commune des pêches …
Avis
24/01/2012
… économique du secteur et à prévenir les conséquences sociales de la réforme. Enfin, il souhaite qu’une attention … ultramarines. … union européenne … pêche … pcp … La future politique commune des pêches …
Avis
24/01/2012
… économique du secteur et à prévenir les conséquences sociales de la réforme. Enfin, il souhaite qu’une attention … sur la situation des régions ultramarines. … La future politique commune des pêches …
… d'action pour lutter contre les inégalités scolaires, sociales, culturelles et favoriser une meilleure intégration … du spectacle vivant, « danse, musique et théâtre ». … politique de l'éducation … éducation artistique … Pour une politique de developpement culturel …
… des mutations majeures, démographiques, économiques, sociales et environnementales engagées depuis une vingtaine … actuel, le CESE se posera la question de savoir si une politique nationale d’aménagement du territoire est à … locales (Acte III de la décentralisation) et comment les politiques nationales de l'urbanisme, du logement, et de …
07/06/2016
… RECONNAITRE LA PRECARITE SOCIALE COMME CRITERE DE DISCRIMINATION, UNE AVANCEE PORTEE … à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déposée le 31 mars 2015, a été examiné par la … était également reprise dans un avis sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté …
12/07/1995
… L'évaluation des différentes politiques sociales au regard de la lutte contre la grande pauvreté qui … les populations concernées sur l'impact et les effets des politiques mises en oeuvre pour les sortir de la misère. Les …
Avis
23/01/2019
… faut d’urgence faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète mais la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs … est déjà engagé à travers des approches d’investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de …
Avis
22/10/2008
… L'insertion sociale et professionnelle des jeunes est une composante récurrente des politiques publiques. Depuis la création des missions … l'orientation, la formation, coordonner et évaluer les politiques publqiues d'insertion sur les territoires. … 25 …