
La future politique commune des pêches
Rapporteure :
Adopté le : 24/01/2012
| Mandature : 2010-2015
Malgré un formidable potentiel halieutique, la situation actuelle de la pêche européenne est très préoccupante. La future PCP, après sa 3ème réforme en 30 ans, devra permettre d’atteindre les objectifs initialement fixés, toujours d’actualité : prévenir la surpêche, garantir aux pêcheurs des moyens d’existence pérennes, approvisionner les transformateurs et les consommateurs de manière régulière en volume et en niveau de prix améliorer la préservation et la gestion des stocks halieutiques et assurer un développement équilibré des territoires.
Dans cette voie, le CESE formule des préconisations destinées à développer les connaissances sur l’état des ressources afin de mieux protéger et gérer celles-ci, à améliorer la rentabilité économique du secteur et à prévenir les conséquences sociales de la réforme. Enfin, il souhaite qu’une attention particulière soit portée sur la situation des régions ultramarines.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : pêche (microthesaurus), politique commune de la pêche
Domaine Eurovoc : Agriculture, Sylviculture et pêche
08/06/2011
Lancement des travaux
Lancement des travaux
15/06/2011
Poursuites de la préparation des travaux sur la réforme de La future politique commune des pêches
Poursuites de la préparation des travaux sur la réforme de La future politique commune des pêches
14/09/2011
Echanges sur les grands axes du futur projet d'avis
Echanges sur les grands axes du futur projet d'avis
12/10/2011
Auditions de Mme Livia SPERA de la Fédération européenne des travailleurs des transports (EFT) et de M. Philippe ILLIONNET, Directeur de l’Etablissement national des Invalides de la Marine (ENIM)
Auditions de Mme Livia SPERA de la Fédération européenne des travailleurs des transports (EFT) et de M. Philippe ILLIONNET, Directeur de l’Etablissement national des Invalides de la Marine (ENIM)
18/10/2011
Audition de Mme Odile GAUTHIER, Directrice de l’eau et de la biodiversité au Ministère du développement durable
Audition de Mme Odile GAUTHIER, Directrice de l’eau et de la biodiversité au Ministère du développement durable
09/11/2011
Audition de M. Franz LAMPLMAIR, Conseiller du Directeur de la conception des politiques à la DG MARE de la Commission européenne
Audition de M. Franz LAMPLMAIR, Conseiller du Directeur de la conception des politiques à la DG MARE de la Commission européenne
16/11/2011
Audition de M. Denez L'HOSTIS, Conseiller municipal de Quimper, pilote de la mission mer et littoral au sein de France Nature Environnement (FNE)
Audition de M. Denez L'HOSTIS, Conseiller municipal de Quimper, pilote de la mission mer et littoral au sein de France Nature Environnement (FNE)
23/11/2011
Examen du plan et des grandes lignes de l’avant-projet d’avis
Examen du plan et des grandes lignes de l’avant-projet d’avis
30/11/2011
Audition de M. Alain CADEC, Député européen
Audition de M. Alain CADEC, Député européen
07/12/2011
Poursuite de l’examen de l’avant-projet d’avis
Poursuite de l’examen de l’avant-projet d’avis
14/12/2011
Poursuite de l’examen de l’avant-projet d’avis
Poursuite de l’examen de l’avant-projet d’avis
21/12/2011
Examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
Examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
04/01/2012
Poursuite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
Poursuite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
11/01/2012
Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
18/01/2012
Fin de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis et vote
Fin de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis et vote
La future politique commune des pêches
Nombres de votants : 190
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 4
Total des abstentions : 43
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe UNAF | 10 voix pour |
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Thierry DAMIEN |
Groupe de l'artisanat | 7 voix pour |
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Marie-Christine GAULTIER |
Groupe CFTC | 6 voix pour |
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|
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Dominique ROUGIER |
Groupe CGT | 14 voix pour |
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Jocelyne HACQUEMAND |
Groupe CGT-FO | 14 abstentions |
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Didier PORTE |
Groupe des entreprises | 21 voix pour |
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Jacky LEBRUN |
Groupe environnement et nature | 3 voix contre 11 abstentions |
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Florence DENIER-PASQUIER |
Groupe de l'agriculture | 11 voix pour 2 abstentions |
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Jean-Paul BASTIAN |
Groupe de l'Outre-mer | 11 voix pour |
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Daourina ROMOULI-ZOUHAIR |
Groupe CFE-CGC | 6 voix pour |
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Isabelle COUTURIER |
Groupe des personnalités qualifiées | 31 voix pour 1 voix contre 1 abstention |
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Régis HOCHART Patricia RICARD |
Groupe CFDT | 15 abstentions |
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Daniel JAMME |
Groupe de la coopération | 6 voix pour |
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Marie L'ESTOILE (DE) |
Groupe des associations | 7 voix pour |
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|
Groupe de la mutualité | 3 voix pour |
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|
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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|
Groupe des professions libérales | 3 voix pour |
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