La délégation à l’Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente son étude sur le Pouvoir d’achat et la cohésion sociale dans les Outres-mer, qui s’inscrit dans la lignée de l’avis « Fractures et transitions : réconcilier la France », adopté en mars 2019.

L’étude permet d’établir un état des lieux détaillé et propose des pistes de réflexion et d’action pour les différents territoires ultramarins et leurs 2,8 millions d’habitants, alors que les conditions de vie économiques et sociales dans les territoires d’Outre-mer sont particulièrement difficiles et ne font que s’aggraver depuis plusieurs années.

Le pouvoir d'achat et la cohésion sociale sont fortement liés en Outre-mer. Dans des territoires où la pauvreté est massive, la cherté des prix a des conséquences sur la vie quotidienne des citoyens, des familles, des personnes les plus fragiles, mais aussi de tout un chacun. De même, les écarts de prix constatés avec l'hexagone ravivent le sentiment d'éloignement et d'abandon que portent nombre des habitants de ces territoires. Les crises – sanitaire du Coronavirus et écologique – ainsi que le choc économique et social consécutif touchent très durement les Outre-mer et viennent renforcer l’urgence de mesures en faveur du pouvoir d’achat des habitants de ces territoires.

La délégation à l’Outre-mer présente ainsi ses pistes de réflexion pour permettre aux territoires ultramarins de soutenir le pouvoir d’achat de leurs habitants et favoriser la cohésion sociale. Parmi les pistes de réflexion, figurent entre autres :

De mieux prendre en compte les situation de pauvreté au regard de la cherté de la vie
Pour le CESE, les données statistiques disponibles ne reflètent pas la réalité de la pauvreté et conduisent systématiquement à minorer les difficultés rencontrées par la population. Il en résulte des politiques publiques qui ne tiennent pas compte de la pauvreté extrême à laquelle est confrontée plus de la moitié de la population, et jusqu’à 84,5 % à Mayotte, ce qui affaiblit l’effort nécessaire de solidarité nationale. Il est indispensable que l’INSEE présente des données en prenant pour référence le seuil de pauvreté national, et non local, comme elle le fait pour les Outre-mer.

De faire baisser les prix sur un panier de produits de première nécessité
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, les prix des denrées alimentaires, de l’eau, des télécommunications et du fret, doivent être contrôlés par le Préfet et faire l’objet, si nécessaire, d’un arrêté de fixation des prix, afin d’éviter toute flambée par rapport à ceux de l’Hexagone. Les prix d’une dizaine de types de produits de première nécessité doivent être bloqués pendant au moins une année.
Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) devraient mener des enquêtes thématiques transversales sur les services pour lesquels il existe une offre ou une régulation publique, tels que l’eau, le traitement des déchets. Les Collectivités territoriales ultramarines doivent se mobiliser pour faire baisser les prix des services publics qui restent élevés en Outre-mer. Un investissement public dans les énergies renouvelables et une modulation des taxes doivent permettre de faire baisser le prix de l’électricité, tandis que les collectivités doivent mettre en place des chèques-énergie pour les personnes les plus en difficulté économiquement. Le ministre de l’Économie doit imposer réglementairement aux opérateurs, un alignement des tarifs de téléphonie sur ceux de l’Hexagone, pour assurer l’effectivité du principe de continuité territoriale.

De renforcer le contrôle de la concurrence dans la grande distribution
L’Autorité de la concurrence doit veiller à réguler plus efficacement les situations de monopole, d’oligopole ou de position dominante sur le marché de la grande distribution dans les territoires d’Outre-mer relevant de sa compétence. Pour le CESE, le contrôle d’une situation concurrentielle doit s’appréhender au niveau local des zones de chalandise, et non au niveau d’un seuil de chiffre d’affaires comme c’est le cas actuellement.

D’ouvrir une réflexion sur la fiscalité locale de l’octroi de mer
Le CESE préconise d’exonérer de toute taxe d’octroi de mer, un panier de produits alimentaires et de première nécessité n’entrant pas en concurrence avec la production locale, dont l’eau. Le panier de référence pourrait être déterminé sur la base du panier du Bouclier qualité-prix afin d’avoir un impact maximum sur les produits consommés par les familles et les personnes les plus démunies. Il appartiendra aux Conseils régionaux de déterminer la liste précise des produits de première nécessité à exonérer d’octroi de mer, au regard des besoins prioritaires de la population locale. L’État devra créer un fonds de compensation spécifique permettant de maintenir le niveau de ressources pour les collectivités territoriales.

Cette étude, rapportée par Véronique BIARNAIX-ROCHE (Groupe CFE-CGC) et Joël LOBEAU (Groupe de l’Outre-mer, représentant de la Guadeloupe), au nom de la Délégation à l’Outre-mer, présidée par Jean-Étienne ANTOINETTE (Groupe de l’Outre-mer, représentant de la Guyane), a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 14 octobre 2020.
Cette étude a été adoptée à l’unanimité par le Bureau du CESE.

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