Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 18/11/2009
Mandature :
2004-2010
Rapporteure :
Présentation
COUV
Plus personne ne conteste l'impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Trouver des ressources et des instruments financiers permettant des solidarités entre les pays aux situations économiques et sociales très différentes, inégaux face aux conséquences des dérèglements climatiques, est un véritable défi. Comment aller vers une économie bas carbone ? Comment assurer les transitions économiques, sociales et environnementales ? Avec le financement du Grenelle et l'instauration d'une taxe carbone, la France engage une mutation de sa fiscalité.
Descripteur Eurovoc :
écologie, redevance environnementale, politique de l'environnement, réduction des émissions de gaz, fiscalité
Domaine Eurovoc :
Environnement
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