Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de Plan Etat-Régions

Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de Plan Etat-Régions
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 23/06/2004
Mandature :
1999-2004
Présentation
COUV
L’évolution du cadre institutionnel français, la place croissante de l’Union européenne, les mutations économiques et sociales au niveau mondial modifient le fonctionnement traditionnel des relations entre l’Etat et les collectivités. La contractualisation jouera un rôle essentiel dans l’émergence d’une nouvelle forme de gestion des politiques publiques. Le Conseil économique et social propose des contrats de plan plus efficaces et plus cohérents pour contribuer à approfondir la décentralisation et à enrichir la démocratie.
Descripteur Eurovoc :
décentralisation, France, collectivité locale, changement social, développement économique, pays UE, aménagement du territoire
Domaine Eurovoc :
Vie politique
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